Juriste d'affaires

RNCP15367BC02Manager et animer une équipe juridique

• Descriptif : 1. Evaluer les besoins en compétences de l’équipe à constituer, établir les profils et recruter les collaborateurs. Fixer des objectifs opérationnels réalisables et, planifier et répartir les activités entre les différents membres de l’équipe Organiser des réunions d’information sur les affaires juridiques en cours et des rencontres périodiques 2. Mettre en place un contrôle interne et définir un ensemble de moyens, de procédures et d ‘actions adaptées (évolution de poste, proposition de formation aux membres de l’équipe….) aux regards des objectifs fixés à l’équipe. Conduire des entretiens d’évaluation 3. Estimer le climat social et apprécier les attentes de l’équipe. Appliquer et faire respecter les règles du droit du travail dans le périmètre de sa compétence. Modalités d’évaluation Proposées par l’intervenant (ou les) et en temps limité Exercices pratiques individuels Cas pratiques individuels Jeux de rôle individuel et/ou en groupe

RNCP15367BC03Représenter l’entreprise dans ses relations juridiques extérieures

• Descriptif : 1. Elaborer une stratégie de négociation, à défendre les intérêts de l’entreprise et à formaliser et sécuriser un accord Modalités d’évaluation Proposées par l’intervenant (ou les) et en temps limité Jeux de rôle individuel et/ou en groupe

RNCP15367BC04Informer et conseiller l’entreprise sur des problématiques juridiques

• Descriptif : 1. Réaliser un diagnostic de l’organisation juridique de l’entreprise Etablir une carte de caractéristiques à retenir et proposer un plan d’actions conduisant à la mise en place d’une culture juridique d’entreprise 2. Proposer et appliquer des solutions juridiques en réponse aux diverses sollicitations 3. Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques en s’appuyant sur un raisonnement déductif, par syllogisme, incluant un exercice de qualification afin d’aboutir à une solution juridique logique et fiable. 4. Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités et au business de l’entreprise 5. S’assurer de l’application des règles juridiques et de la jurisprudence en matière de droit des affaires tout au long des négociations et de la compréhension des concepts juridiques lors d’une négociation 6. Choisir, évaluer et interpréter les indicateurs-clés pertinents de performance-Key Performance Indicator (KPI)- de la fonction juridique (stratégiques et opérationnels) / tableaux de bord ; et proposer/réaliser les ajustements nécessaires Modalités d’évaluation Proposées par l’intervenant (ou les) et en temps limité Cas pratiques individuel et/ou en groupe Exercices pratiques individuel Présentations orales individuel et/ou groupe Jeux de rôle en groupe

RNCP15367BC05Rédiger/établir et suivre les contrats/documents légaux

• Descriptif : 1. Etablir un contrat commercial et suivre son exécution Gérer les conséquences juridiques de la fin d’un contrat (différencier renouvellement et prorogation / organiser le règlement des litiges éventuels) Mettre en place une base de contrats-type 2. Identifier les différentes clauses à négocier du bail commercial et évaluer leur impact financier et rédiger le bail 3. Identifier le type d’innovation (propriété industrielle et propriété littéraire et artistique) et choisir le mode de protection juridique le plus pertinent pour l’entreprise Déposer les dossiers de protection auprès des organismes compétents Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droits des marques, nom de domaine, SACEM…) 4. Repérer à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique en droit de l’innovation Traiter l’information en lui donnant une pertinence juridique et la diffuser auprès des personnes concernées Modalités d’évaluation Proposées par l’intervenant (ou les) et en temps limité Cas pratiques individuel et/ou en groupe Exercices pratiques individuels Jeu de rôle individuel et/ou en groupe QCM

RNCP15367BC06Prévenir et gérer les contentieux

• Descriptif : 1. Vérifier et actualiser les différents liens juridiques de l’entreprise (contrats, conventions…) 2. Accompagner la mise en place des dispositifs d’organisation de l’entreprise pour répondre aux obligations de conformité, et l’adapter au business model de l’entreprise Organiser, déployer et diffuser le programme de conformité Gérer les situations de non-conformité en lien avec les opérationnels 3. Élaborer une stratégie de prévention des risques pénaux générés par toutes les activités de l’entreprise 4. Instaurer des procédures internes fiables de détection et de traitement du litige Sécuriser les pratiques opérationnelles et contractuelles des différents services de l’entreprise 5. Appliquer dans le respect des exigences légales et jurisprudentielles le PSE 6. Définir le cadre juridictionnel du recouvrement de créance Mettre en place une requête aux fins d’injonction de payer Développer une stratégie de gestion de l’impayé Modalités d’évaluation Proposées par l’intervenant (ou les) et en temps limité Cas pratiques en individuel et/ou en groupe Présentation orale individuelle et/ou en groupe Jeu de rôle en groupe QCM