RNCP41680RNCPNiveau 7ActiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Juriste manager des affaires (MS)

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: 27/11/2030
Délivrable jusqu'au: 27/11/2034
Certificateurs: 1 +1 part.

Financement

Éligible CPF

Oui, mobilisable au CPF

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Insertion professionnelle · promotion 2023

Certifiés

100 %

Insertion globale 6 mois

100 %

Dans le métier 2 ans

Promotion	Certifiés	Insertion 6 mois	Métier 2 ans
2023	9	100 %	100 %
2022	15	100 %	100 %
2021	11	100 %	91 %

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
En contrat d'apprentissage
Après un parcours de formation continue
En contrat de professionnalisation
Par expérience (VAE)

Certificateur

TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS81751739400018

+ 1 organisme partenaire habilité à préparer / délivrer.

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Blocs de compétences (4)

RNCP41680BC01Accompagner le développement de l’entreprise et soutenir sa stratégie dans un environnement international complexe

Mettre en œuvre son expertise juridique dans le cadre de la réalisation d’une veille cohérente avec les activités de l’entreprise, son modèle économique, son environnement règlementaire et concurrentiel au plan national et international et sa culture afin d’accompagner de manière proactive l’entreprise dans ses projets et ses décisions relatifs Piloter des projets transversaux et pluridisciplinaires en mobilisant son expertise et sa posture de partenaire juridique au service de l’organisation des activités et du modèle économique de l’entreprise pour proposer des solutions pragmatiques, en adéquation avec les objectifs stratégiques de l’entreprise. Analyser les documents de synthèse principaux de l’entreprise -bilan, compte de résultat et tableau de flux de trésorerie- en mobilisant sa maitrise des indicateurs économiques de l’entreprise, de son environnement financier et fiscal, pour apporter des recommandations adaptées et opérationnelles. Réaliser un diagnostic économique et financier de l’activité de l’entreprise et de son patrimoine dans le respect de la règlementation, notamment au plan des enjeux Environnement, Social et Gouvernance (ESG), et des solutions pour optimiser la fiscalité applicable à l’entreprise afin de réduire ses charges et de mieux gérer ses intérêts. Apporter des réponses aux opérateurs par la mobilisation des techniques et outils juridiques mis au service des sociétés, afin qu’ils puissent asseoir leurs opérations financières sur une qualification juridique certaine leur garantissant l’effectivité de leurs droits dans le futur, notamment en cas de contestation Sécuriser et optimiser les sources de financement d'une entreprise en veillant à diversifier les profils investisseurs et à vérifier leur solvabilité afin d'assurer son développement financier Prendre part aux décisions stratégiques de fusion-acquisition en apportant son expertise juridique à la gouvernance de l’entreprise, afin de garantir l’optimisation de la transaction, de protége

Modalités d'évaluation : Etude de cas en stratégie d’entreprise : production de notes d’analyse stratégique appliquées à la situation d’entreprises ciblées. Livrable attendu : production individuelle de rapport écrit Simulation professionnelle d’affaires : Projet Globecom. Projet pratique de développement d’affaires et de négociations d’un partenariat à l’international (Chine ou Inde), en équipes pluridisciplinaires et multiculturelles, avec pour objectifs : expérimenter les enjeux d’une approche multiculturelle des affaires, développer ses compétences managériales et en gestion de projet, développer ses compétences soft skills. Le projet est encadré par une équipe de professionnels : un consultant RH et communication, un enseignant chercheur en RH et comportement organisationnel, un juriste et un consultant spécialisé dans les transactions et affaires internationales. Livrables : remise d’un rapport écrit portant sur l’élaboration d’un diagnostic stratégique avec mise en perspective des forces et des faiblesses des différents montages juridiques possibles incluant : Recommandations et formalisation du plan d’action, montage du dossier de partenariat et du contrat de distribution, simulation de négociation des clauses contractuelles clés. Présentation orale avec support numérique devant un jury académique et professionnel. Etude de cas d’entreprise : établissement d’un diagnostic économique et financier destiné à formuler des recommandations aux associés. Livrable attendu : production individuelle de rapport écrit. Etude de cas de synthèse d’entreprise, mise en situation professionnelle concrète de type consulting. Livrable attendu : production collective d’un rapport écrit donnant lieu à une restitution orale des solutions préconisées et argumentées, évaluée par un intervenant professionnel à partir de questions individualisées. Etude de cas d’une joint-venture internationale. Livrable attendu : consolidation de productions individuelles dans le cadre d’un rapport écrit en français ou en anglais, Etude de cas pratique individuelle portant sur l’analyse de contrats encadrant des opérations de capital-investissement; Livrable attendu : production individuelle de rapport écrit et présentation orale de la solution préconisée. Etude de cas pratique portant sur l’analyse de différents sujets d’actualité en droit du travail soumis par un commanditaire professionnel. Livrable attendu : production collective d’une restitution d’analyse écrite donnant lieu à une soutenance orale en séance. L’analyse, les supports de présentation ainsi que la qualité oratoire font l’objet d’une évaluation à la fois collective et individuelle par le commanditaire professionnel.

Nomenclatures

NSF

128 · Droit, sciences politiques
310 · Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
313 · Finances, banque, assurances, immobilier

ROME

H1102 · Management et ingénierie d'affaires
M1402 · Conseil en organisation et management d'entreprise
K1903 · Défense et conseil juridique

Formacode

13261 · Droit affaires
41077 · Gestion risque banque assurance
13354 · Droit fiscal
13253 · Droit propriété intellectuelle
41091 · Droit réglementation bancaire

Objectifs et contexte

Le juriste manager des affaires (MS) accompagne la vision stratégique de l'entreprise et sécurise son activité et son développement. Il a une parfaite connaissance des enjeux de l’entreprise et de ses métiers, des contrats, des marchés ou encore des projets stratégiques, avec une vision transverse. Il a un rôle primordial dans la prévention des risques dans son entreprise. Il se doit d’intervenir à chaque fois que nécessaire afin de trouver les meilleures solutions juridiques, permettant de couvrir les risques et de gérer les contentieux. Il rédige, analyse et négocie les contrats avec les partenaires pour protéger les intérêts de l’entreprise. Il intervient pour proposer des solutions d’optimisation financière et fiscale, à tous les stades de vie de l’entreprise (fusion, acquisition, cession, …)

Activités visées

Intégration du juridique dans les décisions stratégiques de l’entreprise Analyse comptable, financière et fiscale Réalisation d’opérations de financement de haut de bilan et/ou de restructuration de l’entreprise Mise en œuvre d’une stratégie de développement à l’international par la création d’une joint- venture Choix de la forme sociale de l’entreprise et maîtrise de ses impacts au plan fiscal, juridique et social Négociation, contractualisation et conventionnement avec les partenaires socio-économiques de l'entreprise. Management juridique des Ressources Humaines Analyse et contrôle de la conformité juridique (compliance) des procédures mises en oeuvre dans le respect de l'éthique des affaires Réalisation d’un audit juridique Prévention et gestion du risque industriel dans l’entreprise Gestion des litiges commerciaux nationaux et internationaux Gestion du risque crédit Gouvernance et monétisation des données Gestion des cyber risques et sécurisation des systèmes numériques de la fonction juridique Gestion de projet de digitalisation d’une direction juridique /d’un cabinet d’affaires Mise en œuvre d’un management juridique en transverse, au sein de projets et d’équipes pluridisciplinaires, dans un contexte multiculturel Mise en œuvre d’une approche marketing et communication de la fonction juridique

Compétences attestées

Mettre en œuvre son expertise juridique dans le cadre de la réalisation d’une veille cohérente avec les activités de l’entreprise, son modèle économique, son environnement règlementaire et concurrentiel au plan national et international et sa culture afin d’accompagner de manière proactive l’entreprise dans ses projets et ses décisions relatifs Piloter des projets transversaux et pluridisciplinaires en mobilisant son expertise et sa posture de partenaire juridique au service de l’organisation des activités et du modèle économique de l’entreprise pour proposer des solutions pragmatiques, en adéquation avec les objectifs stratégiques de l’entreprise. Analyser les documents de synthèse principaux de l’entreprise -bilan, compte de résultat et tableau de flux de trésorerie- en mobilisant sa maitrise des indicateurs économiques de l’entreprise, de son environnement financier et fiscal, pour apporter des recommandations adaptées et opérationnelles. Réaliser un diagnostic économique et financier de l’activité de l’entreprise et de son patrimoine dans le respect de la règlementation, notamment au plan des enjeux Environnement, Social et Gouvernance (ESG), et des solutions pour optimiser la fiscalité applicable à l’entreprise afin de réduire ses charges et de mieux gérer ses intérêts. Apporter des réponses aux opérateurs par la mobilisation des techniques et outils juridiques mis au service des sociétés, afin qu’ils puissent asseoir leurs opérations financières sur une qualification juridique certaine leur garantissant l’effectivité de leurs droits dans le futur, notamment en cas de contestation Sécuriser et optimiser les sources de financement d'une entreprise en veillant à diversifier les profils investisseurs et à vérifier leur solvabilité afin d'assurer son développement financier Prendre part aux décisions stratégiques de fusion-acquisition en apportant son expertise juridique à la gouvernance de l’entreprise, afin de garantir l’optimisation de la transaction, de protéger les intérêts de l’entreprise et de lui assurer le montage juridique le plus avantageux Piloter une levée de fonds et accompagner ses interlocuteurs par la maîtrise des leviers financiers et l’identification des ressources nécessaires en capital-investissement pour structurer correctement un projet de fusion-acquisition tout au long de sa durée et protéger ainsi l’entreprise de tout évènement extérieur risqué. Conduire la création d’une joint-venture en y intégrant son impact fiscal, et sécuriser son montage juridique, afin de s’implanter à l’étranger et/ou acquérir un nouveau marché. Faciliter la collaboration entre les parties prenantes d’une joint-venture en mobilisant des outils de gouvernance partenariale et des mécanismes contractuels, afin de sécuriser le développement du projet commun et anticiper les modalités de sortie. Apporter son conseil, lors de la création de l’entreprise, en mobilisant une analyse comparative des régimes fiscaux, juridiques et sociaux applicables aux différentes structures possibles, afin recommander la structure la plus adaptée à la stratégie de développement. Structurer le cadre juridique de l’entreprise en manipulant les statuts, les clauses stratégiques et les contrats extra-statutaires (pactes d’associés, protocoles d’investissement, etc.), afin de sécuriser les relations entre associés et soutenir la croissance de l’activité. Accompagner la gouvernance de l’entreprise en assurant la bonne réalisation des formalités juridiques liées à la vie sociale (convocations, rapports, procès-verbaux des conseils et assemblées, etc.), afin de garantir la conformité légale et la fluidité du pilotage stratégique. Négocier et rédiger des contrats avec des partenaires socio-économiques en identifiant les clauses à enjeux économiques, commerciaux et financiers et en les adaptant aux objectifs stratégiques de l’entreprise, afin de sécuriser la relation contractuelle dans le respect des intérêts de l’organisation. Formaliser un contrat à partir du business model de l’entreprise en intégrant les objectifs commerciaux et financiers dans les clauses contractuelles et en anticipant les modalités de sortie, afin d’assurer la cohérence entre stratégie d’affaires et cadre juridique. Par une parfaite connaissance de l’environnement juridique du commerce international (droit international privé, lex mercatoria, conventions internationales, éthique des affaires, etc.), négocier et sécuriser les contrats internationaux afin de mettre en œuvre des solutions gagnant-gagnant avec les partenaires Analyser les évolutions du droit social en mobilisant une veille juridique active et contextualisée, afin de formuler des propositions d’adaptation ou d’amélioration à destination de la direction ou des ressources humaines. Optimiser les ressources humaines du service juridique par des dispositifs inclusifs de recrutement, d’évaluation, d’intégration, de professionnalisation, en cohérence avec les besoins et les spécificités de la structure afin de garantir le traitement des affaires ou missions à prendre en charge. Favoriser l’accompagnement, le suivi et le maintien dans l’emploi de collaborateurs en situation de handicap, en s’appuyant sur les ressources mises en œuvre dans la structure et notamment le référent handicap, afin de faciliter leur intégration au sein des équipes. Dans un contexte « RSE » de bonne gouvernance et de conformité, en respectant les recommandations de l’AFA (Agence Française Anticorruption), mettre en œuvre des processus destinés à assurer que l’entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables, afin de préserver l’entreprise des risques financiers, juridiques et réputationnels. Accompagner opérationnellement l’entreprise dans la gestion des obligations de conformité réglementaire internationale en élaborant une cartographie des risques et en appliquant les réglementations relatives au contrôle des exportations, aux sanctions économiques, aux pratiques anticoncurrentielles et à la protection des lanceurs d’alerte, afin d’anticiper les contrôles des autorités compétentes et de sécuriser les activités exposées. Conduire une mission d’audit juridique en déployant méthodiquement les étapes d’investigation, de vérification et d’analyse documentaire, afin de contrôler la régularité et l'efficacité des choix juridiques de l’entreprise. Formuler des recommandations opérationnelles en analysant de manière critique les éléments recueillis au cours de la mission, afin de renforcer la sécurité juridique des pratiques et des dispositifs en place. Restituer les constats d’audit aux parties prenantes en adaptant sa communication aux profils des interlocuteurs, y compris en situation de handicap, afin de favoriser l’appropriation des recommandations et l’engagement dans les actions correctrices. Elaborer et piloter une stratégie de gestion du risque industriel en identifiant les risques, y compris le risque de catastrophe judiciaire, en déployant des dispositifs de prévention adaptés (Litigation Hold, Programme Intégrité Produits et Services, Programme d’assurance…) et en concevant une politique de gestion de crise avec Plan de Continuité d’Activité PCA, afin de protéger durablement les intérêts de la société, des dirigeants et des salariés. Evaluer la mise en œuvre des projets de service et des procédures par les responsables de service en évaluant spécifiquement l’intégration des collaborateurs en situation de handicap. afin d’assurer l’harmonisation des méthodes de travail au sein de la structure, Piloter la gestion du contentieux en coordonnant les ressources internes (juridique, RH, direction) et externes (avocats, conseils spécialisés), afin de préserver l’image, la crédibilité et les intérêts économiques de l’entreprise. Dans un contexte de contentieux national ou international, piloter les relations avec les cabinets d’avocats en mobilisant des outils alternatifs de résolution des litiges pour préserver les intérêts économiques, humains et organisationnels de l’entreprise. Gérer les créances et les garanties en identifiant les risques d’impayés, mettant en place des dispositifs de gestion des garanties (octroi, exécution, renouvellement), traitant à l’amiable les difficultés du débiteur pour sécuriser l’activité de l’entreprise et assurer sa compétitivité Assurer le traitement stratégique d’un contentieux en mobilisant les outils de gestion du précontentieux, de négociation et de procédure judiciaire, afin de résoudre efficacement le litige dans l’intérêt de l’entreprise. Piloter l’accessibilité, la conformité et la protection des données, en s’appuyant sur les recommandations de la CNIL, afin de garantir le respect des exigences règlementaires en vigueur, et notamment du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Assurer le suivi des données stockées dans le Cloud Computing (serveurs mutualisés et délocalisés) et mettre en place des contrats adaptés et sécurisés afin de gérer les risques juridiques liés à leur utilisation pour protéger et accroitre leur valeur comme actif stratégique de l’entreprise. Accompagner la stratégie de monétisation des données, dans le respect de la règlementation, pour réformer des processus internes et/ou commercialiser les données collectées. Sensibiliser les différents interlocuteurs de l’entreprise à la sécurité des données personnelles, en mettant en œuvre la règlementation en matière de protection des données, d’éco-conception, de prise en compte des personnes en situation de handicap (CNIL, net-étiquette…) dans sa communication, afin de garantir le droit des consommateurs / utilisateurs / partenaires Assurer une fonction de conseil auprès des équipes techniques et de la direction en mobilisant une expertise juridique du cadre normatif français et européen (RGPD, NIS 2, référentiels ANSSI…) et en analysant les risques juridiques liés à la cybersécurité, afin de garantir la conformité des dispositifs numériques de l’entreprise et de prévenir les atteintes aux systèmes d’information et aux données. Contribuer à la définition et à la mise en œuvre des dispositifs de détection et de maîtrise des cyber-risques en appui aux services informatiques, en intégrant les obligations juridiques applicables aux technologies déployées (intelligence artificielle, blockchain, systèmes automatisés), afin de sécuriser la gestion de crise en cas d’incident cyber et de protéger les intérêts de l’entreprise. En fonction des besoins identifiés et activités à digitaliser, les transcrire dans un cahier des charges et proposer la mise en place de solutions digitales et d’outils en adéquation avec la règlementation et les besoins exprimés (gestion électronique des documents, contract management, solutions digitales au service de la Compliance) pour rendre plus efficaces et opérationnelles les directions juridiques et automatiser les tâches à faible valeur ajoutée. Piloter la contribution juridique à un projet de digitalisation en menant une veille juridique ciblée sur les technologies émergentes (intelligence artificielle, blockchain, etc.) et en définissant, en lien avec le service IT, les étapes de mise en œuvre et les besoins en matériels adaptés notamment aux personnes en situation de handicap, afin d’anticiper les impacts juridiques de l’innovation et de soutenir les décisions d’investissement. Optimiser la stratégie juridique de l’entreprise en mobilisant les outils et méthodes du Legal Design pour améliorer l’ergonomie documentaire, la collaboration interservices et la lisibilité des livrables juridiques, afin de renforcer la performance interne, l’efficacité des process et la relation client. Identifier les besoins des parties prenantes internes et externes au projet et déterminer le périmètre de son intervention, pour devenir une force de proposition innovante et stratégique au sein de projets transversaux et pluridisciplinaires en environnements mouvants, variés et interculturels. Combiner efficacement les aspects juridiques, logistiques et culturels dans le cadre de négociations internationales, en garantissant le respect des règles et la recherche de solutions juridiques pour permettre aux parties prenantes du projet (gouvernance, opérationnels, clients) de sécuriser le déploiement du projet et d’atteindre leurs objectifs dans les meilleures conditions. Adapter son management juridique à la diversité dans l’entreprise, qu’elle soit liée au contexte interculturel ou aux personnes en situation de handicap, afin de développer une culture fondée sur un système d’inclusion, dans le respect de la règlementation. Prendre part à toute étude des besoins d’aménagement en participant aux réflexions collectives sur l’organisation du service ou du projet, afin d’anticiper et d’adapter les conditions d’accueil d’un collaborateur en situation de handicap et l’évolution de ses besoins. Déployer une communication individuelle ou collective inclusive, en interne et/ou en externe, en adaptant sa communication à l’ensemble des profils constitutifs de son équipe, prenant en compte la diversité possible des profils et les personnes en situation de handicap en se positionnant comme Business Partner de manière à garantir la réussite du projet et des actions à mener. Exercer un leadership mobilisateur en s’appuyant sur des compétences en communication interpersonnelle, en intelligence émotionnelle et en pilotage stratégique, afin de rassurer, convaincre et fédérer les parties prenantes internes et externes de l’entreprise. Mettre en place des actions de communication internes (actions de sensibilisation et de formation au sein de l’entreprise, notamment sur tous les sujets juridiques sensibles et complexes) afin de diffuser la culture juridique au sein de l’entreprise et prévenir un certain nombre de risques sur des sujets sensibles (conformité, digitalisation…) Piloter les négociations avec les partenaires de l'entreprise en mettant en œuvre des techniques de communication adaptées tenant compte des particularités individuelles et culturelles des parties prenantes pour assurer son développement économique. Valoriser l'information juridique en mobilisant les outils du Legal Design (schématisation, storytelling, visualisation de données juridiques), afin de produire des supports clairs, accessibles et engageants, et de sensibiliser les interlocuteurs à la valeur ajoutée du droit.

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Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.