Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Objet
Adéqua fournit un accès de recherche et de lecture aux répertoires nationaux de la certification professionnelle (RNCP, RS), ainsi que des outils d'ingénierie de référentiel. Le service est fourni « en l'état ».
Exactitude des données
Nous restituons fidèlement les données officielles, mais ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel. Pour toute démarche officielle, la source de référence reste France Compétences. Adéqua assiste la conception de dossiers ; il ne certifie ni ne garantit aucun agrément.
Usage acceptable
L'accès automatisé massif (scraping) hors des conditions de l'API est interdit. L'usage des données publiques reste soumis à leur licence d'origine.
Responsabilité
Adéqua ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies. Toute production alimentant un dossier officiel requiert une validation humaine.
Document de v0 : à faire valider par un conseil juridique avant mise en production commerciale.