Juriste d'entreprise

RNCP40844BC01Assurer le pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique

• Mettre en place une veille juridique, en s’appuyant sur des processus de collecte, d’analyse et de diffusion des informations relatives aux évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, afin d’anticiper les changements pouvant affecter l’organisation. Participer – en collaboration avec la direction - à la définition de la stratégie juridique et des chantiers prioritaires, en tenant compte les priorités stratégiques de l’entreprise, de ses projets de développement, ainsi que des évolutions législatives, fiscales et technologiques, afin de garantir l’alignement des actions juridiques avec les objectifs globaux de l’organisation. Réaliser un audit juridique, en collectant et examinant les documents juridiques, en conduisant des entretiens avec les parties prenantes, et en analysant les processus internes, en vue de renforcer la sécurité juridique de l’organisation. Elaborer des politiques internes en matière de conformité, en établissant les règles et les directives devant régir les comportements et les pratiques au sein de l’entreprise, afin de prévenir les risques juridiques. Mettre en place un système d’archivage numérique de la documentation juridique (contrats, pouvoirs, baux, décisions, résultats de veille, etc.), en définissant les procédures de gestion interne à suivre, afin de garantir la disponibilité, la traçabilité, la conformité et la sécurité des données.

Évaluation : Mises en situation professionnelle portant sur : * La veille juridique * La stratégie juridique * La gestion de la conformité et des risques juridiques * La procédure d'archivage Pour plus d'informations sur les attendus des modalités d'évaluation, veuillez télécharger le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation.

RNCP40844BC02Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes

• Conseiller juridiquement les différents départements opérationnels de l’entreprise sur les questions juridiques courantes, en formulant des avis et des recommandations juridiques, afin de garantir la sécurité juridique des activités. Accompagner la prise de décisions stratégiques de la direction, en évaluant les implications juridiques, fiscales et environnementales (RSE) des projets, afin de garantir la conformité règlementaire des opérations. Rédiger et passer en revue les documents contractuels de l’entreprise, en tenant compte des besoins spécifiques de l’entreprise, en anticipant les risques et en intégrant des mécanismes de protection (clauses de résiliation, non-concurrence, pénalités, etc.), afin de sécuriser les intérêts juridiques et financiers de l’entreprise. Mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation auprès des collaborateurs internes, en élaborant et en adaptant les contenus et les outils pédagogiques aux spécificités du public (expertise éventuelle, handicap, etc.) afin de renforcer la culture juridique au sein de l’organisation. Coordonner une équipe de collaborateurs directs et transverses, en adaptant le style de communication, les objectifs et leviers motivationnels selon le profil des collaborateurs, et en veillant à l’inclusion (sociale et handicap) de manière à développer l’efficacité collective et répondre aux besoins et enjeux de l’organisation.

Évaluation : Mises en situation professionnelle portant sur : * Les recommandations juridiques * L'analyse stratégique et la sécurisation des engagements contractuels * Une analyse réflexive sur la gestion de projet juridique Cas pratique portant sur la sensibilisation et la formation des collaborateurs aux enjeux juridiques Pour plus d'informations sur les attendus des modalités d'évaluation, veuillez télécharger le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation.

RNCP40844BC03Gérer les précontentieux et les contentieux

• Mettre en œuvre des règlements amiable des différends, en : * Conduisant des négociations avec les parties concernées, * Rédigeant ou validant les accords de règlement, * Recourant à des modes alternatifs de règlement des conflits, le cas échéant, afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant pour toutes les parties prenantes. Élaborer une stratégie de défense juridique, en collaboration avec des avocats ou des conseils externes spécialisés, en : * Évaluant les impacts (financiers, opérationnels, réputationnels, etc.) et les risques juridiques liés au contentieux, * Recourant aux experts adaptés au regard des besoins juridiques identifiés, afin d’assurer une protection juridique optimale des intérêts de l’entreprise. Développer des plans de gestion de crise en coordination avec la direction et les équipes concernées, en identifiant les risques juridiques critiques (litige, non-conformités règlementaires, etc.) et en déterminant les protocoles à mettre en œuvre, afin de réagir rapidement aux situations de crise pouvant avoir un impact global sur l’organisation. Exécuter et suivre la mise en œuvre des décisions judiciaires en coordination avec les équipes et départements concernés, en s’appuyant sur l’élaboration d’un plan d’action identifiant les étapes spécifiques, les ressources nécessaires et les délais à respecter, afin de minimiser les risques de non-exécution.

Évaluation : Mises en situation professionnelle portant sur : * La négociation amiable * La gestion de contentieux Pour plus d'informations sur les attendus des modalités d'évaluation, veuillez télécharger le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation.