Manager des affaires juridiques Internationales (MS)

RNCP37154BC01Manager la performance et accompagner la transformation de l’entreprise et des équipes

• Orienter sa prise de décisions dans un esprit entrepreneurial ou intrapreneurial en identifiant les objectifs et les moyens de l’organisation, en mettant en œuvre les actions permettant d’atteindre ces objectifs, et en y intégrant les enjeux liés à la RSE en adoptant une démarche inclusive (vis-à-vis du handicap, du genre, etc.) afin de mettre en place une stratégie performante et responsable/éthique. Mettre en place un plan stratégique de développement de la performance en identifiant les dynamiques de changement externes et internes, en identifiant les freins et dysfonctionnement de l’organisation et en concevant des solutions organisationnelles et/ou structurelles pour les résoudre afin d’accompagner l’organisation dans son développement et sa performance. Accompagner l’organisation dans la transition digitale à l’aide d’une veille sur les innovations technologiques en proposant de nouvelles solutions digitales en concertation avec la hiérarchie, afin d’améliorer la performance de l’organisation. Animer une équipe interdisciplinaire, multi-acteur et multiculturelle en utilisant les principes de management adéquats, en communiquant de manière efficace afin de fédérer les différentes parties prenantes autour d’un projet.

Évaluation : Mise en situation professionnelle: Projet de développement d’entreprise via l’un de ses produits ou services (Digital Week Competition) A partir de la demande d’une entreprise partenaire sur un cas réel et actuel, les candidats, réunis en équipes transdisciplinaires (juridique, logistique, marketing, achat , entrepreneur, stratégie…) doivent proposer une stratégie de développement de l’entreprise, de l’un de ses produits ou de l’un de ses services, impliquant la transformation, le respect de la RSE et la mise en place d’outils innovants et de performance dans l’entreprise (notamment digitaux). Travail de groupe avec deux présentations orales (intermédiaires et finales). Cette modalité est évaluée à la fois par un coach accompagnateur, par le représentant de l’entreprise cliente et par la responsable pédagogique de la Digital Week Competition. Processus d’évaluation coordonné et garanti par la responsable pédagogique de la Digital Week Competition

RNCP37154BC02Définir la stratégie juridique de l’organisation en collaboration avec la direction

• Réaliser un audit juridique de l’organisation en recensant ses actifs et en analysant le portefeuille contractuel et les outils juridiques déjà déployés par l’organisation afin de faire le bilan de sa situation et d’identifier les points d’amélioration. Élaborer un dispositif de veille sur les enjeux juridiques, contentieux et financiers contemporains en compilant les sources juridiques et contentieuses officielles et en cultivant un réseau professionnel afin d’anticiper les évolutions législatives et réglementaires et de maintenir l’organisation dans le cadre légal. Établir une cartographie des risques juridiques et judiciaires de la stratégie de l’organisation en se fondant sur l’historique de l’organisation ainsi que sur son implantation géographique, sur sa connaissance de la typologie des risques et sur des analyses d’experts afin d’anticiper l’apparition de problèmes et d’anomalies sur ces plans. Conseiller les dirigeants sur le plan juridique et des affaires financières en prenant en compte la taille et le niveau de développement de l’organisation et en veillant au respect des normes juridiques, économiques, financières, éthiques et/ou déontologiques afin de sécuriser la situation de l’organisation. Élaborer un argumentaire juridique adéquat pour défendre l’organisation en cas de risque avéré en vérifiant les arguments en sa faveur et en sa défaveur, en analysant les chances de succès du dossier précontentieux et contentieux et en prenant en compte les enjeux et choix politiques de l’organisation.

Évaluation : Mise en situation professionnelle réelle: Audit des outils juridiques d’une entreprise (Data Room / Montage LBO Due Diligence. Cas pratique: Mise en place d’un dispositif de veille à des fins de lobbying. Cas pratique: Présentation d’une problématique juridique (enjeux et solutions) de façon claire et concise à des interlocuteurs non juristes. Mise en situation professionnelle fictive: Rapport stratégique portant sur une fusion-acquisition. Jeu de rôle: A partir d’un cas de litige donné, un candidat incarne les arguments en faveur, un autre en défaveur de l’organisation concernée.

RNCP37154BC03Piloter les activités juridiques de l’organisation

• Hiérarchiser les dossiers en fonction des enjeux en évaluant le temps à leur consacrer et en les classant par priorité afin de respecter les délais fixés avec les collaborateurs internes et les clients externes/fournisseurs et en veillant au respect des délais légaux. Piloter la production des documents juridiques et la rédaction des actes juridiques liés à l’activité de l’entreprise en coordonnant le circuit des dossiers pour la rédaction des différentes clauses et en vérifiant que les dossiers sont mis à jour en fonction des évolutions de la réglementation (clause RGPD, éthique des affaires…) afin de permettre la bonne marche de l’organisation. Piloter juridiquement des projets de développement ou de restructuration de l’entreprise en intégrant les évolutions juridiques et fiscales nationales et internationales et les transformations technologiques dans les projets afin de sécuriser la conduite du projet. Définir un cadre juridique précis aux opérationnels en identifiant les moyens et les objectifs juridiques, financiers ou humains à mettre en place et en implémentant les évolutions sociales et législatives au service d’une organisation visionnaire. Conseiller les opérationnels dans la rédaction des contrats commerciaux et les activités nécessitant un accompagnement juridique en relayant auprès d’eux les informations juridiques et économiques pertinentes et en communiquant de manière professionnelle, afin de contribuer à inscrire la réalisation de leur projets dans le cadre juridique de l’organisation.

Évaluation : Mise en situation professionnelle réelle: Le candidat est amené, au cours d’une mission professionnelle exercée au sein d’une entreprise réelle, à : * organiser le travail sur des dossiers juridiques; * travailler sur un projet de développement de l’entreprise; * collaborer avec les différents services opérationnels. Cas pratique: Présentation d’une stratégie de lancement marketing pour un cabinet d’avocat.

RNCP37154BC04Gérer et sécuriser les relations d’affaires publiques (clients internes, externes et fournisseurs)

• Rechercher des solutions innovantes en cas de problématiques juridiques, financières ou managériales, de transactions ou de situations litigieuses, en déterminant la nature juridique ou non du problème posé et donc de sa résolution et en proposant des options et des recommandations pour préserver la relation d’affaires et les intérêts de l’organisation. Représenter le client ou l’organisation en cas de litige en rédigeant un protocole d’accord transactionnel ou un courrier de mise en demeure, en préparant des conclusions d’avocats, en plaidant devant les juridictions ou les tribunaux arbitraux, en respectant le code de la déontologie des avocats et en adaptant une posture professionnelle adaptée afin de défendre ses droits. Négocier les clauses d’un contrat en déterminant son objet, son prix, son degré de confidentialité, ses modalités d’exploitation, de mise en œuvre et de résiliation et en argumentant afin de parvenir à un contenu contractuel efficace.

Évaluation : Etude de cas: Résolution de problématiques juridiques complexes: A partir de textes complexes officiels ou de descriptions de situations juridiques réelles, le candidat doit analyser et résoudre une problématique complexe impliquant les domaines juridiques, financiers et managériaux (ex : échanges d’informations, marché pertinent, effets unilatéraux, position dominante collective) en proposant des solutions innovantes. Cas pratique: Rédaction de consultations juridiques: Sur la base de cas pratiques, le candidat rédige plusieurs consultations juridiques et un résumé d’une sentence arbitrale. Analyse de situation incluant une rédaction de contrat: A partir des actifs de propriété intellectuelle d’un client (protection, exploitation et défense des actifs immatériels de l’entreprise), les candidats rédigent des clauses de contrat appropriées à la situation.