Mention Droit européen -

Le diplômé du Master Droit Européen, parcours Droit des activités aériennes et aéronautiques :   - Maîtrise l’environnement juridique du secteur aérien, aéronautique, aéroportuaire et du tourisme, - Conseille, informe et analyse les personnes physiques ou morales en matière de droit dans le domaine des activités aériennes et  aéronautiques, - Pilote et gère une stratégie règlementaire, - Défend les droits des personnes et des organisations évoluant dans le secteur aérien, en participant aux actions de sensibilisation et de contentieux, - Rédige des documents juridiques spécialisés (conclusions, contrats, règlements, transposition de normes, etc.), - Maîtrise les procédures de notification et de responsabilité propres au droit des activités aériennes, aéroportuaires et du tourisme, - Fait preuve d’esprit de synthèse, - S’exprime par oral et écrit en anglais avec une parfaite maîtrise, - Intègre dans son analyse les aspects techniques relatifs aux nouvelles technologies de communication, du transport et de la logistique, - Identifie et comprend les questions déontologiques et éthiques rencontrées dans le cadre professionnel.

- Elabore et négocie les contrats en veillant au respect des dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur, - Analyse les situations et interprète les sources juridiques (législatives, jurisprudentielles et normes internationales européennes) afin de proposer une organisation optimale et des comportements adaptés aux règles juridiques en vigueur, - Rédige et contrôle la conformité des procédures et des actes juridiques. - Réalise une veille réglementaire et législative dans le domaine du droit des activités aériennes, aéroportuaires, aéronautiques et du tourisme. - Apporte des recommandations aux équipes logistiques, commerciales,  techniques et des ressources humaines, - Collabore à la préparation des dossiers techniques avec les différents interlocuteurs du secteur aérien, - Sensibilise les équipes de direction et opérationnelles aux enjeux de sécurité et de sûreté. - Supervise les procédures de mise en demeure, négocie les accords pour un règlement amiable des litiges et gère les dossiers de recours à un arbitrage, - Décide des formes de procédures de contentieux (civile, administrative, judiciaire, pénale, européenne), prépare l’argumentaire juridique pour l’instruction des dossiers, suit les procédures engagées et veille à l’application des décisions de justice rendues, - Maîtrise l’environnement institutionnel complexe du secteur aérien, tant au plan national qu’européen ou international.