La mention Droit privé est déclinée 10 parcours : Droit privé général Droit immobilier (en commun avec la mention Droit public) Contrat et responsabilité Personne et famille Droit du patrimoine approfondi Propriété industrielle et artistique Droit du commerce électronique et de l'économie numérique (en commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Droit du numérique) Marché de l'art (commun avec la mention Droit des affaires,avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Histoire de l’art) Droit notarial Droit des assurances Les diplômés de la Mention Droit privé sont aptes à : Prépare un dossier voire plaider devant une juridiction Répondre à des consultations juridiques Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit. Rédiger des contrats de droit privé Rechercher les analyses doctrinales relatives à une question relevant du droit privé et du droit pénal Défendre les intérêts du client ; • Parcours Droit privé général Les diplômés sont aptes à : Etudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit pour résoudre un problème juridique donné relevant du droit privé ou du droit pénal ainsi que du droit public Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, analyser les éléments de celles-ci, rechercher la documentation pertinente et tous éléments de solution, proposer une stratégie. Conseiller, dans le domaine du droit privé, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, Conseiller et défendre les entreprises, les personnes publiques et les particuliers dans la conduite et le déroulement des procédures devant les principales juridictions ainsi que devant les tribunaux arbitraux. Rédiger des travaux de recherche (thèse, articles scientifiques, mémoires etc.) Donner des enseignements dans l’enseignement supérieur Organiser des conférences, participe à des conférences ou séminaires sur un sujet juridique relatif au droit privé et au droit pénal • Parcours Droit immobilier (en commun avec la mention Droit public) Les diplômés sont aptes à : Conseiller les entreprises pour que leurs projets immobiliers ou d’urbanisme ou leurs activités de gestion immobilière soient en conformité avec le Droit immobilier et les règles d’urbanisme. Donner un avis d’expert et conseiller les entreprises dans la réalisation des montages financiers des opérations immobilières ou d’urbanisme, en optimisant les risques juridiques, le coût fiscal et la rentabilité. Collaborer à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques. Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit immobilier. Pouvoir assister les responsables de programmes immobiliers (suivi des contrats de réservation, suivi des appels de fonds, situation des travaux, préparation des livraisons, ...). Analyser les pièces juridiques et les montages fiscaux des appels d'offres afin de comprendre le contexte et les enjeux de l'affaire (marchés de travaux publics, privés, partenariats public-privé, contrats de sous-traitance). Proposer des recommandations au département immobilier (chez le maître d'ouvrage) ou aux équipes commerciales (chez les maîtres d'œuvre et les entrepreneurs) pour optimiser le montage de l'affaire. Rédiger les actes juridiques, puis contrôler la conformité des contrats et des clauses spécifiques. Intervenir en support des équipes commerciales, immobilières ou d'acheteurs lors des phases de négociation avec les fournisseurs et les prestataires. Analyser les pièces juridiques et les montages fiscaux des appels d'offres afin de comprendre le contexte et les enjeux de l'affaire (marchés de travaux publics, privés, partenariats public-privé, contrats de sous-traitance). Identifier dans l'appel d'offres et dans la candidature de l'entreprise les imprécisions et les risques liés à l'opération. Proposer des recommandations au département immobilier (chez le maître d'ouvrage) ou aux équipes commerciales (chez les maîtres d'œuvre et les entrepreneurs) pour optimiser le montage de l'affaire. • Parcours Contrat et responsabilité Les diplômés sont aptes à : Effectuer toute activité de recherche qui prendrait les contrats ou la responsabilité comme terrain d’investigation intellectuelle ; Réaliser toute activité de cabinet d’avocat, qui concerne les échanges économiques et les montages contractuels ; Lire des contrats, dans leur économie générale comme dans les subtilités que la pratique y introduit ; Rédiger des contrats, et spécialement des clauses contractuelles les mieux adaptées aux besoins; Pratiquer de la responsabilité pour les compagnies d’assurance, qui y sont constamment confrontées • Parcours Personne et famille Les diplômés sont aptes à : Conseiller, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, Respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; Etudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit pour résoudre un problème juridique donné relevant du droit privé, spécialement du droit de la famille, patrimonial et extrapatrimonial Rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé). Conseiller et défendre les administrations et les entreprises dans la conduite et le déroulement des procédures devant les principales juridictions ainsi que devant les tribunaux arbitraux. Contribuer à la préparation et à la mise en œuvre de l’action d’une organisation intergouvernementale ou d’une ONG. Préparer un dossier voire plaide devant une juridiction pour laquelle la représentation par avocat n’est pas obligatoire. Rédiger des travaux de recherche (thèse, articles scientifiques, mémoires etc.) Donner des enseignements dans le cadre de travaux dirigés dans l’enseignement supérieur Assurer la formation juridique des personnels non juristes Organiser des conférences, participe à des conférences ou séminaires sur un sujet juridique relatif au droit privé • Parcours Droit du patrimoine approfondi Les diplômés sont aptes à : Analyser les aspects juridiques d’opérations patrimoniales de la vie des affaires (acquisitions/cessions d’actifs, financement, contrats divers) comme civile Réaliser des recherches et des notes de synthèse Orienter le client sur les options juridiques qui s’offrent à lui pour les opérations qu’il envisage Appréhender la rédaction de contrats Structurer une argumentation pour défendre une position juridique Comprendre l’environnement bancaire et fiscal des opérations d’endettement • Parcours Propriété industrielle et artistique Les diplômés sont aptes à : Conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle ou industrielle négocier et rédiger tout contrat relatif à la création et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle conseiller les acteurs économiques en matière de propriété intellectuelle assurer des consultations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle instruire un dossier de contentieux portant sur la propriété intellectuelle ou plus généralement sur le droit des affaires, en France ou à l’étranger participer à la mise en œuvre de stratégies de protection et de valorisation du patrimoine immatériel gérer des portefeuilles de marques, dessins et modèles, brevets et noms de domaine au niveau mondial des recherches d’antériorités, suivi de dépôts, accords de coexistence, oppositions… travailler dans les services de sociétés de gestion collective rechercher les autorisations d'utilisation d'œuvres et leur suivi pour des institutions culturelles (musées, bibliothèques...) • Parcours Droit du commerce électronique et de l'économie numérique (en commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Droit du numérique) Les diplômés sont aptes à : Rédiger les clauses — conditions générales de vente, d’utilisation, charte de confidentialité, etc. — des activités et des contrats de l’économie numérique (BtoB, BtoC, CtoC) Rédiger et assurer le suivi de l’exécution des contrats entre les prestataires techniques et les acteurs de l’économie numérique Maîtriser les aspects de responsabilités encourues dans leurs activités par les acteurs du commerce électronique (sites marchands ou non) Conseiller les acteurs de l’économie numérique sur les aspects d’utilisation et de protection des données personnelles (assister le délégué à la protection des données) Appliquer le droit social à l’économie numérique et, inversement, faire comprendre les aspects numériques de la relation de travail ordinaire Assurer l’application des règles de paiement en ligne et de droit de la concurrence Maîtriser le code de la propriété intellectuelle et son application aux activités numériques Représenter les divers intérêts en présence (entreprise, consommateur, etc.) grâce à une sensibilisation forte aux activités de lobbying et de représentation Maîtriser les aspects internationaux des relations de l’économie numérique (loi applicable et tribunal compétent) Maîtriser les aspects de cybercriminalité des diverses activités impliquées dans les activités numériques De façon générale : capacité d’assurer une assistance juridique ; d’analyser une situation de fait et d’identifier les difficultés juridiques ; de rechercher la documentation pertinente ; de proposer des éléments de solution ainsi qu’une stratégie en face d’une difficulté inédite ; d’assurer la veille et les modalités de l’intégration de toutes les évolutions des dispositions législatives en vigueur relative à l’économie numérique ; d’exposer oralement une stratégie et/ou une synthèse sur un point donné ; de rédiger une synthèse et/ou une stratégie ainsi que toutes formes de clauses contractuelles ou argumentations dans les matières impliquées par l’économie numérique. • Parcours Marché de l’art (commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Histoire de l’art) Les diplômés sont aptes à : Suivre le mouvement des œuvres dans la logique d'une vente aux enchères (statut du mandat donné par le vendeur au commissaire, différentes étapes de la vente, délivrance de l'œuvre à l'acheteur). Rédiger les clauses juridiques des contrats du marché de l’art (ventes aux enchères, ventes de gré à gré, contrats entre artistes et galeries, entre artistes et acheteurs, contrats d’exposition, etc.). Conseiller les entreprises et les artistes sur les questions de droit d’auteur liées au marché de l’art. Conseiller les entreprises et les artistes sur les questions de droit de la responsabilité et de droit des assurances appliqués au marché de l’art. Conseiller les entreprises et les artistes sur la fiscalité de l’art. Conseiller les entreprises et les artistes dans le déroulement des procédures relatives aux litiges du marché de l’art. Veiller à la défense des intérêts des entreprises et à la protection des artistes. Informer les professionnels sur l’évolution des dispositions législatives en vigueur relatives au marché de l’art (veille juridique). Identifier l’organisation du marché de l’art et les règles sociales applicables dans les différentes composantes de ce marché (ventes aux enchères, rôle et statut des experts, des galeristes, des antiquaires, des collectionneurs, etc.) Analyser les données économiques du marché de l'art (mouvement nationaux et internationaux annuels, part respective des différents marchés, répartition entre les types d'œuvres, rôle et puissance des différentes structures commerciales, etc.). Cerner le fonctionnement des galeries et des maisons de vente aux enchères, leur gestion et leurs relations internes et externes. Analyser un bilan financier et maîtriser les dimensions financières d'une opération de vente. Réaliser le lancement d'une opération dans toutes ses dimensions de marketing (de l'analyse initiale du marché à la conduite du projet). Réaliser un plan de communication relatif aux opérations du marché de l’art : choix du mode de publicité, rédaction des catalogues, diffusion de l’information, site internet. Convaincre un interlocuteur de donner mandat à la société de vente pour que celle-ci réalise l’opération, soit dans une situation inverse d'acquérir l'objet en vente. Identifier et étudier des objets et des meubles d’une manière stylistique et chronologique Connaître le renouvellement des pratiques, des définitions, des grilles d’interprétation et d’évaluation de l’art, spécialement de l’art du second après-guerre à nos jours. • Parcours Droit notarial Les diplômés sont aptes à Analyser juridiquement une situation concrète Réaliser un audit de la situation patrimoniale d’une personne physique ou morale ; Conseiller juridiquement la clientèle et proposer des solutions juridiques ; Apporter un conseil juridique aux clients, personnes physiques et personnes morales, de façon optimale et prévenir les contentieux, dans les domaines du droit civil et patrimonial de la famille, droit commercial et fiscal, droit immobilier, droit de l’urbanisme et de la construction, droit rural, droit international privé Analyser des situations transversales complexes, expliquer oralement les différentes solutions envisageables au client, les comparer en vue d’un conseil éclairé, comprendre les enjeux des éventuelles parties prenantes afin d’être force de proposition et de dialogue. Apprécier et optimiser les conséquences civiles et fiscales des opérations portant sur le patrimoine des clients Actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin, de s’adapter aux attentes de la clientèle en fonction des évolutions de l’environnement juridique. Préparer, instruire de nombreux dossiers et rédiger les actes tels que : liquidation et partage de succession, de régime matrimonial, d’indivision et de société, actes à titre onéreux (ex : vente), actes à titre gratuit (ex : donation), constitution des sociétés, rédaction des statuts, acte d’apport • Parcours Droit des assurances Les diplômés sont aptes à : Prendre en charge un contentieux en assurances, Elaborer et rédiger des contrats d’assurance. Conseiller en assurance, coassurance et réassurance. Gérer des risques liés à son activité.