Capacité professionnelle pêche maritime à pied à titre professionnel

La pêche maritime à pied professionnelle est celle dont l'action, en vue de la vente des animaux marins pêchés, s'exerce sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs ou canaux où les eaux sont salées telle que délimitée par les articles D.911-1 et D.911-2 du code rural et de la pêche maritime. L'action de pêche proprement dite s'exerce sans que le pêcheur cesse d'avoir un appui au sol et sans équipement respiratoire permettant de rester immergé. Son exercice est soumis à la détention d'un permis de pêche national d'une durée de douze mois délivré par le préfet de département et, le cas échéant, à une autorisation de pêche délivrée par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins. Lors d'une première demande de délivrance d'un permis de pêche national, diverses conditions doivent être remplies conformément à l'article R.921-69 du code rural et de la pêche maritime.Notamment, le demandeur doit justifier de sa capacité professionnelle conformément aux articles R.921-70 ou R.921-71 du code rural et de la pêche maritime. Ces articles prévoient que la condition de capacité professionnelle est remplie: -soit par l'accomplissement d'un stage de formation -soit par la détention d'une attestation de compétence ou d'un titre de formation de niveau équivalent ou immédiatement inférieur pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

1/ Situer les enjeux environnementaux, territoriaux et sociétaux de la pêche et s'adapter aux réglementations 2/ Maîtriser et combiner savoir et savoir faire scientifiques et techniques pour comprendre les activités de pêche dans le milieu 3/ Assurer la gestion technico-économique de l'entreprise 4/ Organiser et mener sa pêche 5/ Assurer la mise en marché et la valorisation des produits 6/ Utiliser en situation professionnelle les connaissances et les techniques liées au traitement de l'information et à la communication 7/ Piloter son entreprise de pêche à pied 8/ Piloter son navire pour les pêcheurs qui disposent d'un navire 9/ Formation au plan de maîtrise sanitaire et à l'HACCP pour l'obtention d'un agrément sanitaire (expédition et/ou purification).