La mention Droit des affaires est déclinée 12 parcours : Droit des affaires Droit financier (Communavec la mention Droit bancaire et financier) Droit bancaire et financier (Commun avec la mention Droit bancaire et financier) Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit fiscal, avec la mention Droit bancaire et financier et avec la mention Droit de l’entreprise) Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit fiscal) Droit du commerce électronique et de l’économie numérique (Commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit du numérique et avec la mention Droit de l’entreprise) Marché de l’art (commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Histoire de l’art) Opération et fiscalité internationales des sociétés Droit et économie Droit, économie et gestion de l’audiovisuel Droit anglais et nord-américain des affaires (Commun avec la mention Droit international) Arbitrage et droit du commerce international (Communavec la mention Droit du commerce international) • Parcours Droit privé général Les diplômés sont aptes à : Conseiller les entreprises dans le domaine du droit des affaires en général (pratique des contrats liant l’entreprise avec ses partenaires, fournisseurs, clients, sous-traitants, filiales et sous-filiales). Conseiller les entreprises dans le domaine de leur organisation interne : statuts, pactes d’associés, gouvernance, constitution de sociétés, restructurations, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, opérations sur capital, prise de participations, programmes de rachat d’actions, structure de la rémunération des dirigeants …etc.). Gérer toute question intéressant le financement des entreprises (sur le marché ou hors marché), le contrôle des investissements étrangers et des concentrations. Conseiller les entreprises dans le domaine des offres publiques d’achat ou d’échange (OPA/OPE). Gérer le contentieux des entreprises, le régime de leur responsabilité, ainsi que celui de leurs dirigeants Veiller à ce que l'entreprise soit toujours en conformité avec les lois et les règlements applicables, y compris européens. Aider à la négociation avec de nouveaux investisseurs et, notamment, les fonds d’investissement. Aider à la réalisation des opérations de restructuration (« restructuring ») de la dette des entreprises en difficulté. Intégrer la dimension fiscale et internationale des opérations réalisées. • Parcours Droit financier (Commun avec la mention Droit bancaire et financier) Les diplômés sont aptes à : Conseiller les entreprises dans le domaine des instruments et services financiers, et des opérations de marchés Conseiller les entreprises en matière de risque juridique dans la réalisation de montages financiers complexes Conseiller les entreprises en droit français dans un environnement communautaire et international dans le domaine financier Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements au niveau national et international Veiller à la conformité des normes financières et apprécier leur évolution dans un environnement variable Respecter la législation sur les opérations de marché Assurer une veille informative dans le domaine du Droit financier (évolution de la réglementation et de la jurisprudence, y compris internationales) Défendre les intérêts du client/de l’entreprise et gérer le contentieux Rédiger les actes et contrats • Parcours Droit bancaire et financier (Commun avec la mention Droit bancaire et financier) Les diplômés sont aptes à : Définir et diffuser les règles déontologiques relatives au secret professionnel, à l’utilisation et à la diffusion d’informations privilégiées. Veiller au respect de ces règles. Proposer une organisation assurant la séparation des activités susceptibles d’entraîner des conflits d’intérêt. Définir les conditions de transmission d’une information confidentielle d’un service à un autre ou de collaboration entre services. Contribuer au respect, par les entités soumises au contrôle des autorités de régulation, de la réglementation, des règles de bonne conduite et des engagements contractés envers leurs clients. Identifier, analyser et signaler les infractions aux règlements en vigueur sur les marchés et proposer sanctions ou rappels à l'ordre. Suivre les évolutions légales et réglementaires relatives au domaine financier, et participer à l’élaboration de nouvelles instructions. Donner un avis d’expert sur les stratégies financières et les investissements des entreprises. Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements au niveau national et international. Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal des opérations financières engagées par les entreprises. Utiliser les dispositions juridiques comme leviers pour perfectionner la gestion financière des entreprises. • Parcours Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit fiscal, avec la mention Droit bancaire et financier et aavec la mention Droit de l’entreprise) Les diplômés sont aptes à : Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit des affaires (contrats, sociétés, marchés financiers) : Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit. Maîtriser l'évolution du droit et savoir la transmettre et la mettre en œuvre. Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux. Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise, de ses actionnaires ou d’autres parties prenantes. Aider à améliorer la rentabilité de l'entreprise par des montages juridiques appropriés. Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en restructuration : Optimiser le montage d'opérations de restructurations en en appréciant les risques juridiques, sociaux et fiscaux. Conseiller les entreprises en difficultés, notamment en matière financière et sociale. Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en droit fiscal, en droit financier et en droit social : Apprécier le coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises. Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation Pratiquer le conseil juridique aux dirigeants d'entreprise : Aider le dirigeant à adopter l’organisation et la structure patrimoniales les mieux adaptées à son activité, Veiller à ce que l’ingénierie patrimoniale envisagée soit en conformité avec les lois et règlements. Optimiser le statut social du dirigeant ainsi que ses modes de rémunérations, Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal de la transmission d'entreprise afin de l’optimiser • Parcours Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit fiscal) Les diplômés sont aptes à : Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit des affaires (contrats, sociétés, marchés financiers) : Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit. Maîtriser l'évolution du droit et savoir la transmettre et la mettre en oeuvre. Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux. Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise, de ses actionnaires ou d’autres parties prenantes. Aider à améliorer la rentabilité de l'entreprise par des montages juridiques appropriés. Pratiquer le conseil juridiquement aux entreprises en restructuration : Optimiser le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions en en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal. Conseiller les entreprises en difficultés, les aider à définir une stratégie tenant compte des réglementations nationales, européennes et internationales. Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en Droit fiscal : Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises. Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux. Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en Droit financier : Utiliser les moyens juridiques comme leviers pour améliorer la gestion financière des entreprises. Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements. Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal des opérations financières engagées par les entreprises. • Parcours Droit du commerce électronique et de l’économie numérique (Commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit du numérique et avec la mention Droit de l’entreprise) Les diplômés sont aptes à : Rédiger les clauses — conditions générales de vente, d’utilisation, charte de confidentialité, etc. — des activités et des contrats de l’économie numérique (BtoB, BtoC, CtoC) Rédiger et assurer le suivi de l’exécution des contrats entre les prestataires techniques et les acteurs de l’économie numérique Conseiller les acteurs de l’économie numérique sur les aspects d’utilisation et de protection des données personnelles (assister le délégué à la protection des données) Appliquer le droit social à l’économie numérique et, inversement, faire comprendre les aspects numériques de la relation de travail ordinaire Assurer l’application des règles de paiement en ligne et de droit de la concurrence Représenter les divers intérêts en présence (entreprise, consommateur, etc.) grâce à une sensibilisation forte aux activités de lobbying et de représentation • Parcours Marché de l’art (commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Histoire de l’art) Les diplômés sont aptes à : Suivre le mouvement des œuvres dans la logique d'une vente aux enchères (statut du mandat donné par le vendeur au commissaire, différentes étapes de la vente, délivrance de l'œuvre à l'acheteur). Rédiger les clauses juridiques des contrats du marché de l’art (ventes aux enchères, ventes de gré à gré, contrats entre artistes et galeries, entre artistes et acheteurs, contrats d’exposition, etc.). Conseiller les entreprises et les artistes sur les questions de droit d’auteur liées au marché de l’art. Conseiller les entreprises et les artistes sur les questions de droit de la responsabilité et de droit des assurances appliqués au marché de l’art. Conseiller les entreprises et les artistes sur la fiscalité de l’art. Conseiller les entreprises et les artistes dans le déroulement des procédures relatives aux litiges du marché de l’art. Veiller à la défense des intérêts des entreprises et à la protection des artistes. Informer les professionnels sur l’évolution des dispositions législatives en vigueur relatives au marché de l’art (veille juridique). Identifier l’organisation du marché de l’art et les règles sociales applicables dans les différentes composantes de ce marché (ventes aux enchères, rôle et statut des experts, des galeristes, des antiquaires, des collectionneurs, etc.) Analyser les données économiques du marché de l'art (mouvement nationaux et internationaux annuels, part respective des différents marchés, répartition entre les types d'œuvres, rôle et puissance des différentes structures commerciales, etc.). Cerner le fonctionnement des galeries et des maisons de vente aux enchères, leur gestion et leurs relations internes et externes. Analyser un bilan financier et maîtriser les dimensions financières d'une opération de vente. Réaliser le lancement d'une opération dans toutes ses dimensions de marketing (de l'analyse initiale du marché à la conduite du projet). Réaliser un plan de communication relatif aux opérations du marché de l’art : choix du mode de publicité, rédaction des catalogues, diffusion de l’information, site internet. Convaincre un interlocuteur de donner mandat à la société de vente pour que celle-ci réalise l’opération, soit dans une situation inverse d'acquérir l'objet en vente. Identifier et étudier des objets et des meubles d’une manière stylistique et chronologique Connaître le renouvellement des pratiques, des définitions, des grilles d’interprétation et d’évaluation de l’art, spécialement de l’art du second après-guerre à nos jours. • Parcours Opération et fiscalité internationales des sociétés (Commun avec la mention Droit fiscal) Les diplômés sont aptes à : Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit international des affaires ; Participer à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux nationaux et internationaux ; Pratiquer le conseil juridique en restructuration des entreprises en difficulté tant en droit français, que dans le cadre européen ou international : Optimiser le montage d'opérations de restructuration en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal ; Procéder à des opérations de fusions, créations, cessions ou acquisitions de sociétés dans un cadre national, européen ou international ; Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en droit fiscal : Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises ; Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux ; Aptitude à la gestion fiscale des entreprises ou des patrimoines privés ; Procéder à des comparaisons des règles et systèmes fiscaux dans le cadre européen et mondial. • Parcours Droit et économie Les diplômés sont aptes à : Conseiller les entreprises dans la négociation de contrats Conseiller les entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle Gérer le contentieux de la responsabilité de l’entreprise pour le compte de l’entreprise ou pour celui d’une juridiction Evaluer les préjudices, expertiser les dommages, contester les expertise Identifier les problèmes de conformité en droit de la concurrence et en droit des marchés financiers Proposer et mener une négociation pour le compte de l’entreprise ou pour celui de l’Autorité de la concurrence ou de l’Autorité des marchés financiers Gérer le contentieux du droit de la concurrence et du droit des marchés financiers pour le compte de l’entreprise ou pour celui des autorités de régulation et des juridictions de recours Assurer une veille juridique et une recherche documentaire dans tous ces domaines Mener des études sectorielles pour caractériser des abus de position dominante Détecter les ententes Mobiliser le Big data knowledge pour sécuriser l’environnent de l’entreprise Amener un cabinet d’avocats à se mettre à niveau en économie industrielle et économétrie appliquée • Parcours Droit, économie et gestion de l’audiovisuel Les diplômés sont aptes à : Informer et conseiller les entreprises sur les transformations industrielles Conseiller sur la diversité de normes et du tournant technologique Rédiger les actes juridiques spécifiques sur son champ d'activité. Il Défendre les intérêts de l'entreprise et proposer des solutions adaptées à leur intérêt dans un secteur concurrentiel. • Parcours Droit anglais et nord-américain des affaires (en commun avec la mention Droit international) Les diplômés sont aptes à : Aider à la gestion du contentieux des entreprises dans leurs affaires internationales ou « anglo-américaines » (tout particulièrement en matière de droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit international privé, arbitrage, droit des contrats). Réaliser des consultations juridique (recherche et proposition des éléments de solution et de stratégie). Argumenter de façon convaincante, en français et en anglais. • Parcours Arbitrage et droit du commerce international (Commun avec la mention Droit du commerce international) Les diplômés sont aptes à : Analyser des problèmes juridiques pouvant se présenter en lien avec la pratique du commerce international. Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures arbitrales concernant les litiges du commerce international et dans les procédures d’exécution. Conseiller les entreprises dans le financement de leurs opérations commerciales et de leurs investissements internationaux. Conseiller les groupes industriels et commerciaux dans le choix d’une fiscalité adaptée