Droit, économie, gestion ; Mention Justice, procès et procédures

Spécialité Contentieux nationaux, européens et transfrontaliers Le titulaire de cette certification peut exercer les activités (ou fonctions) suivantes: ·         Diriger les travaux de recherche (thèse, mémoire d'études, ...) des étudiants ·         Accomplir des actes de procédure (rédaction des assignations, transmission des conclusions, remise du dossier du juge, …) ·         Constituer des dossiers de plaidoirie (recueil des pièces, consultation de la jurisprudence, rédaction des conclusions, …) ·         Trouver une solution amiable pour régler un litige entre propriétaires et locataires, faire respecter une servitude de passage, … ·         Juger des litiges concernant des particuliers (attribution de l'autorité parentale, montant de pension alimentaire, mise sous tutelle, …) ou opposant des particuliers à une administration ·         Rédiger des actes juridiques (requête judiciaire, acte sous seing privé, contrat de mariage, …) et des procédures ·         Elaborer et préparer les cours, les travaux dirigés ou pratiques (définition, contenu, objectifs, format pédagogique, bibliographie, …) ·         Etablir les contrats, constats, attestations d'authenticité à valeur d'actes juridiques ·         Accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès des services compétents ·         Informer et conseiller les clients, les collaborateurs sur des questions d'ordre juridique ·         Former du personnel à des procédures, techniques, procédés de production, outils, consignes ·         Evaluer les connaissances des étudiants et effectuer la correction de devoirs, examens, partiels ·         Effectuer des recherches documentaires et les transmettre ou les exploiter ·         Veiller au respect de la loi Informatique et Libertés dans l'entreprise, gérer la liste des traitements de données à caractère

Le titulaire de cette certification est capable de : -          résoudre des litiges, en recourant, par exemple, à la médiation, à la procédure participative, etc. -          appréhender les situations, en réfléchissant aux différentes solutions envisageables, qu’elles soient amiables ou judiciaires -         déterminer la solution qui semble la plus adéquate pour résoudre le cas qui lui est soumis. -         rédiger les actes nécessaires à la résolution du conflit (rapports, assignations, conclusions d’avocats, etc.) -         maîtrise de la recherche documentaire et de l’informatique -       connaissance d’une langue étrangère     - Conduite d’un contentieux devant des juridictions diverses. - Conseil, rédaction des actes de procédure. - Conduite d’une procédure d’arbitrage ou d’une médiation. - Rédaction de clauses de règlement des différends.     Les diplômés maîtrisent : - des connaissances juridiques de haut niveau dans le domaine procédural. - des capacités de recherches d’éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème. - des capacités d’analyse et de synthèse des éléments juridiques permettant de proposer l’éventail possible de solutions. - des facultés d’adaptation à l’évolution du droit. - des capacités d’anticipation de l’évolution juridique. - la capacité de conseiller des solutions amiables ou judiciaires aux litiges en mesurant toutes les conséquences du choix opéré. Le titulaire de cette certification possède les compétences suivantes:       ·         Droit civil ·         Réglementation des diplômes et certifications ·         Procédures judiciaires ·         Procédures de rédaction d'actes juridiques ·         Ingénierie pédagogique ·         Ingénierie de la formation ·         Fiscalité ·         Droit public ·         Droit pénal ·         Droit notarial ·         Droit européen ·         Droit du travail ·         Droit des sociétés ·         Droit commercial ·         Pratiques de la plaidoirie