RNCP21206RNCPNiveau 6InactiveCadre européen · Niv. 6· Publiée

mention Métiers du notariat

Licence professionnelle

Suivre ce titre

Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 6
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: —
Délivrable jusqu'au: —
Certificateurs: 2

Financement

Éligible CPF

Non (titre inactif)

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
Après un parcours de formation continue
Par expérience (VAE)

Certificateurs (2)

Organisme	SIRET
Université de Nimes	—
Ministère chargé de l'enseignement supérieur	—

Télécharger la liste complète (Excel)

Nomenclatures

NSF

128 · Droit, sciences politiques
345t · Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux

ROME

K1902 · Collaboration juridique
C1504 · Transaction immobilière

Formacode

13275 · Notariat

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Ce diplôme a vocation à former les personnels amenés à intervenir au sein d'un office notarial mais aussi l'ensemble des acteurs qui agissent en relation avec les notaires et les actes afférents à l'immobilier et l'habitat tels que : agent du cadastre, fonctionnaires des hypothèques, agents immobilier, experts fonciers, promoteurs immobiliers institutionnels, promoteurs immobiliers privés...

Compétences attestées

Le titulaire de ce diplôme peut attester des capacités suivantes : en terme de savoir : maitriser l'environnement juridique au sein duquel s'inscrivent et s'exécutent les tâches incombant aux métiers du notariat. en terme de savoir-faire : connaître et avoir aborder avec pertinence les services et les interlocuteurs en relation avec les métiers, eu égard à la nature des taches à axécuter. en terme de savoir-être : répondre de manière immédiatement opérationnelle aux exigences du poste occuoé, dès le commencement de l'activité professionnelle.

Secteurs d'activité

Ce professionnel travaille au sein de structures privées (études, office, entreprise...) ou publiques (tribunal judiciaire, administratif...).

Types d'emplois accessibles

- Clercs de catégorie 2 (rédaction d’actes courants, accomplissement de formalités), - Agents du cadastre, - Agents immobiliers, - Experts fonciers.

Réglementations d'activités

Profession réglementée : textes organiques du notariat (ordonnance du 2 novembre 1945 et décret du 5 juillet 1973)

Titres proches

Repérés par proximité sémantique. Utile pour situer votre offre, vos concurrents et d'éventuelles passerelles.

Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

mention Métiers du notariat

Financement

Voies d'accès

Certificateurs (2)

Nomenclatures

Objectifs et contexte

Activités visées

Compétences attestées

Secteurs d'activité

Types d'emplois accessibles

Réglementations d'activités

Titres proches

mention Métiers du notariat

Certificateur(s)

Nomenclatures