RNCP18940RNCPNiveau 6InactiveCadre européen · Niv. 6· Publiée

Métiers du Notariat à Distance

Licence professionnelle

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 6
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: —
Délivrable jusqu'au: —
Certificateurs: 1

Financement

Éligible CPF

Non (titre inactif)

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
Après un parcours de formation continue
Par expérience (VAE)

Certificateur

Université Jean Moulin - Lyon 3

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Nomenclatures

NSF

128 · Droit, sciences politiques

ROME

K1902 · Collaboration juridique

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Ce professionnel est capable d'intervenir sur des dossiers impliquant une ou plusieurs des dimensions suivantes : Famille et patrimoine Droit des contrats Droit immobilier Pratique notariale

Compétences attestées

Ce professionnel peut exercer une activité de clerc de notaire dépendant d’un principal clerc, sous l’autorité du notaire.

Secteurs d'activité

Notariat, agence immobilière, barreau, administration des impôts…

Types d'emplois accessibles

Clerc de notaire, clerc d’avocat, agent immobilier contractuel à l’administration des services de la publicité foncière…

Réglementations d'activités

Décret de 1973 et ses modifications relatif au notariat, convention collective du notariat

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Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

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