RNCP42557RNCPNiveau 7ActiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Juriste européen (fiche nationale)

Master

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: 04/04/2026
Fin d'enregistrement: 03/04/2031
Délivrable jusqu'au: 03/04/2034
Certificateurs: 2 +1 part.

Financement

Éligible CPF

Oui, mobilisable au CPF

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
En contrat d'apprentissage
Après un parcours de formation continue
En contrat de professionnalisation
Par expérience (VAE)

Certificateurs (2)

Organisme	SIRET
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE	11004401300040
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS	13002995200012

+ 1 organisme partenaire habilité à préparer / délivrer.

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Blocs de compétences (8)

RNCP42557BC01Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP42557BC02Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Nomenclatures

NSF

128 · Droit, sciences politiques
128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

ROME

K1903 · Défense et conseil juridique
K1401 · Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1404 · Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
M1402 · Conseil en organisation et management d'entreprise
K1405 · Représentation de l'Etat sur le territoire national ou international

Formacode

13268 · Droit international privé
13287 · Droit Union européenne
13082 · Politique Union européenne
13231 · Droit comparé
13278 · Droit international public

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention, et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. L’internationalisation des activités économiques, institutionnelles et juridiques a renforcé les besoins d'intervention de juristes dans des environnements caractérisés par la coexistence de plusieurs ordres juridiques et de normes de sources diverses. En effet, les organisations publiques, privées et internationales sont confrontées à une complexité croissante des cadres juridiques applicables, nécessitant des compétences avancées en droit européen, international et comparé, ainsi qu’une maîtrise opérationnelle de plusieurs langues étrangères. Le diplôme de Master Juriste européen conduit à des emplois de juristes en mesure d’analyser, d’interpréter et d’articuler des normes juridiques issues de différents systèmes nationaux et supranationaux, afin d’apporter une expertise juridique adaptée à des situations professionnelles complexes et transnationales. Il répond aux besoins des cabinets d’avocats, des entreprises à activité internationale, des administrations et des institutions européennes ou internationales, qui requièrent des profils juridiques capables de sécuriser leurs décisions et leurs pratiques dans un environnement normatif pluriel. Grâce à une approche comparative et interculturelle du droit, les titulaires de la certification disposent ainsi des compétences nécessaires pour exercer des fonctions juridiques à dimension européenne et internationale, en s’adaptant aux exigences professionnelles, institutionnelles et linguistiques propres à ces environnements.

Activités visées

- Rédaction d’analyses et de notes juridiques en droit international, européen et comparé - Traitement de dossiers juridiques ou contentieux à dimension européenne ou internationale - Traduction et adaptation de documents juridiques en langues étrangères - Recherche et analyse critique de sources juridiques internationales, européennes et étrangères (doctrine, jurisprudence, législation) - Participation à des projets ou missions juridiques transnationaux (appui à la décision, coordination juridique - Veille juridique dans le domaine du droit européen (évolution de la réglementation et de la jurisprudence) - Rédaction d’actes juridiques impliquant le droit de l’Union européenne, etc.) - Gestion des contentieux dans des litiges à dimension internationale (interétatiques, privés ou mixtes)

Titres proches

Repérés par proximité sémantique. Utile pour situer votre offre, vos concurrents et d'éventuelles passerelles.

Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

Blocs de compétences (8)

RNCP42557BC01Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Juriste européen (fiche nationale)

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Certificateurs (2)

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Nomenclatures

Objectifs et contexte

Activités visées

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