Métiers de la gestion et de la comptabilité : fiscalité (fiche nationale)

RNCP40517BC02Exploiter des données à des fins d’analyse

• - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP40517BC03S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère

• - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP40517BC04Se positionner vis à vis d’un champ professionnel

• - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP40517BC05Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

• - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP40517BC06Etablir et présenter les états comptables et financiers de l’entreprise

• - Choisir et mettre en œuvre le régime comptable et fiscal - Comptabiliser les opérations courantes de l’entreprise en toute sécurité et à l’aide des outils numériques et de contrôle - Procéder aux opérations d’inventaire pour l’arrêté des comptes - Élaborer les documents de synthèse (Bilan, compte de résultat) - Établir et analyser les différents ratios et tableaux comptables nécessaires à la compréhension de l’activité (soldes intermédiaires de gestion, rations de structures et de rentabilité tableau des flux de trésorerie …) - Assurer la veille réglementaire et technique intégrant les évolutions fiscales

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RNCP40517BC07Produire en conformité avec la réglementation les déclarations fiscales

• - Définir un échéancier des différentes déclarations fiscales - Assurer le suivi des dépassements de seuils - Établir les déclarations périodiques de TVA - Assurer le suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises : taxes sur les véhicules de tourisme, taxes sur les salaires, cas simples d’application de droits d’enregistrement, taxe CFE (Cotisation foncière des entreprises) et CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) - Traiter les incidences fiscales des opérations courantes de l’entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA, - Déterminer le résultat imposable de l’entreprise à partir de son résultat comptable et élaborer la liasse fiscale selon le type d’imposition (bénéfices industriels et commerciaux - BIC, Bénéfices non commerciaux - BNC, Bénéfices agricoles - BA, Impôt sur les sociétés - IS)

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RNCP40517BC08Sécuriser le volet fiscal de l’entreprise

• - Mettre en place les procédures permettant de réduire le risque fiscal, notamment sur les obligations de forme et de délai de paiement - Contrôler la conformité des enregistrements et déclarations fiscales - Assurer l'assistance fiscale pour des opérations affectant la structure de l’entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI - Assurer une mission de veille fiscale sur l’évolution législative ou réglementaire pour la mise à jour des connaissances des collaborateurs

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RNCP40517BC09Accompagner les parties prenantes

• - Élaborer des outils nécessaires au suivi des résultats (tableaux de bord, indicateurs) - Documenter les incidences fiscales des choix à opérer en fonction de la situation du client - Contribuer aux déclarations fiscales personnelles du dirigeant - Assurer l’interface entre l’entreprise et l’administration fiscale - Renseigner les conseils de l’entreprise (avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes) en adoptant une posture d’écoute et d’alerte et en intégrant les aspects responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE)

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