L’orthoprothésiste est un professionnel de santé dont l’exercice est réglementé par le code de la santé publique. La profession est régie par les articles L. 4364-1 à L. 4364-8 et D. 4364-1 D. 4364-2, D. 4364-7, D. 4364-8, D. 4364-10-1 à R. 4365-2 du code de la santé publique. D’après l’article L. 4364-1, ils réalisent, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées. L’article D. 4364-2 du code la santé publique dispose que « Est considérée comme exerçant la profession d'orthoprothésiste toute personne qui procède à l'appareillage orthopédique externe sur mesure avec prise d'empreinte ou moulage d'une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation de tout ou partie d'un membre, soit une déficience ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique. L'appareillage recouvre la conception, la prise de mesure avec prise d'empreinte ou moulage, la fabrication, l'essayage, l'adaptation, la délivrance de l'appareil, le contrôle de sa tolérance et de son efficacité fonctionnelle immédiate, le suivi de l'appareillage, de son adaptation, sa maintenance et ses réparations. L'orthoprothésiste peut adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sauf opposition du médecin prescripteur mentionnée expressément sur l'ordonnance. L'orthoprothésiste informe le médecin prescripteur et, le cas échéant, un autre médecin désigné par le patient, du renouvellement et, s'il y a lieu, de l'adaptation de la prescription, médicale initiale. La définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. La liste des orthèses de série pouvant être délivrées par les orthoprothésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. » L’orthoprothésiste prend en charge une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation de tout ou partie d’un membre, soit une déficience ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique. L’objectif de l’orthoprothésiste est de contribuer à la compensation du handicap, de corriger des troubles des fonctions et des déficiences. Ses missions principales sont de : • permettre à la personne amputée de recouvrer les fonctions des membres inférieurs et supérieurs (verticalisation, marche, posture, gestuelle, préhension…) ; • permettre à la personne atteinte de pathologies ou de troubles fonctionnels de suppléer ou recouvrer les fonctions relatives aux membres, au tronc et à la tête ; • maintenir et positionner la personne pour soulager, prévenir, corriger ou éviter des déformations et de compenser des troubles posturaux ; • prévenir, traiter ou stabiliser une déformation ou une malformation du tronc ou des membres ; • rétablir l’esthétique et l’image corporelle de la personne. La finalité est, pour les personnes prises en soins, de trouver, recouvrer ou conserver une autonomie, de participer pleinement à la vie sociale et de prévenir, réduire ou supprimer les situations de handicap en tenant compte de leurs habitudes, de leur projet de vie et de leur environnement. Dans le cadre de ses principales missions, l’orthoprothésiste pose un diagnostic dans le domaine de l’orthoprothèse, conçoit, fabrique et délivre des appareillages orthopédiques. Il intervient principalement sur les dispositifs médicaux sur mesure suivants : * les prothèses du membre supérieur ou inférieur ; * les orthèses du membre supérieur ou inférieur, du tronc, de la tête et du cou ; * les orthèses du tronc destinées à prévenir, contenir ou à corriger des déformations du rachis ; * les orthèses de positionnement du corps. Il conseille, adapte et délivre : * des appareillages orthopédiques de série et des prothèses externes non orthopédiques (prothèses mammaires) ; * des aides techniques. L’orthoprothésiste intervient sur prescription médicale et travaille en collaboration avec le médecin prescripteur, les différents professionnels de santé et autres partenaires. Il apporte son expertise notamment dans le cadre de consultations pluridisciplinaires dans le respect des règles de bonnes pratiques définies aux articles 13 à 26 de l’arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées.