Droit (fiche nationale)

RNCP38186BC02Exploiter des données à des fins d’analyse

• - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. - Développer une argumentation avec esprit critique

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC03S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère

• - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC04Se positionner vis à vis d’un champ professionnel

• - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC05Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

• - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC06Identifier et résoudre un problème juridique

• - Identifier et mobiliser les sources adéquates en vue de résoudre une problématique juridique - Utiliser l’ensemble des outils juridiques - Saisir l’histoire, l’esprit et la finalité de la règle de droit - Evaluer la légitimité, l’effectivité et l’efficacité de la règle de droit - Employer le vocabulaire juridique approprié - Identifier les règles/procédures et les distinguer d’autres règles/processus - Qualifier juridiquement les données d’un problème ou d’une situation - Formuler la problématique d’un sujet (d’une situation soumise) de façon intelligible et concise - Déterminer les règles applicables - Articuler plusieurs règles applicables - Restituer des connaissances juridiques, de façon structurée et en les contextualisant, y compris d’un point de vue historique - Lire et analyser les textes juridiques, décisions et arrêts rendus par les différentes juridictions - Comprendre le sens, la valeur et la portée d’un texte ou d’une décision de justice - Interpréter la règle de droit en utilisant les techniques du raisonnement juridique et en mesurant les implications pratiques et éthiques des interprétations possibles - Appréhender les mouvements et les évolutions de la production, de l’acceptation et de la sanction de la règle de droit - Identifier sa place en tant qu’acteur et sujet actif/passif de la règle de droit

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC07Situer un problème de droit dans son contexte

• - Acquérir des connaissances pertinentes dans des domaines extra-juridiques - Adapter sa réflexion juridique en fonction des contraintes de l’environnement - Analyser les mécanismes institutionnels et faits sociaux influant directement les voies du droit, y compris en intégrant une dimension historique - Intégrer la nature compromissoire de la règle de droit - Déterminer les outils de négociation et de résolution des conflits - Maîtriser l’organisation de la justice et identifier les différentes institutions et juridictions - Comprendre la genèse d’une règle de droit pour en apprécier les avantages et les risques - Identifier les enjeux historiques et contemporains de la citoyenneté et de la démocratie

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38186BC08Agir et communiquer dans un contexte juridique

• - Identifier et définir un besoin dans un contexte juridique - Organiser une veille juridique - Utiliser les outils numériques juridiques de référence pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation argumenter ou répondre à une question juridique - Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet juridique - Développer une argumentation juridique avec esprit critique (oral + écrit)

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.