RNCP38161RNCPNiveau 7ActiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Droit de l'économie (fiche nationale)

Master

Suivre ce titre

Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: 01/01/2024
Fin d'enregistrement: 31/12/2028
Délivrable jusqu'au: 31/12/2031
Certificateurs: 4 +1 part.

Financement

Éligible CPF

Oui, mobilisable au CPF

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
En contrat d'apprentissage
Après un parcours de formation continue
En contrat de professionnalisation
Par expérience (VAE)

Certificateurs (4)

Organisme	SIRET
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE	11004401300040
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS	13002995200012
UNIVERSITE DE MONTPELLIER	13002979600013
UNIVERSITE PARIS NANTERRE	19921204400010

+ 1 organisme partenaire habilité à préparer / délivrer.

Télécharger la liste complète (Excel)

Blocs de compétences (8)

RNCP38161BC01Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38161BC02Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Nomenclatures

NSF

120 · Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
122 · Economie
128 · Droit, sciences politiques

ROME

K1903 · Défense et conseil juridique
M1402 · Conseil en organisation et management d'entreprise
K1401 · Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
M1403 · Études et prospectives socio-économiques

Formacode

13237 · Droit public
13154 · Économie

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

- Analyse des enjeux juridiques et économiques de situations juridiques - Réalisation de veille documentaire - Analyse de besoins des clients - Analyse critique des contrats de la commande publique - Analyse stratégique des régulations - Présentation et diffusion des résultats des études réalisées - Conseils aux clients sur des questions d’ordre juridique - Rédaction des actes et procédures juridiques - Conseil en contentieux des contrats publics - Contrôle et évaluation de la mise en œuvre et de l’application des régulations

Compétences attestées

Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Identifier les besoins d’un client - Négocier et designer un contrat en fonction des besoins d’un client - Identifier les clauses clés d’un contrat de la commande publique - Comprendre les enjeux du développement durable en matière de contrats publics - Identifier les meilleures stratégies en cas de difficulté d’exécution des prestations - Identifier les enjeux et les objectifs des régulations - Identifier et analyser les meilleures stratégies de régulation - Identifier les potentiels problèmes associés aux régulations - Comprendre l’importance de la structure institutionnelle pour les régulations - Contrôler et évaluer la mise en œuvre et l’application des régulations - Comprendre et définir les besoins d’un client - Envisager les contraintes juridiques et extra-juridiques qui pèsent sur les différents acteurs - Envisager les solutions les plus efficientes pour répondre aux besoins des clients - Comprendre les enjeux de la compliance et en appliquer les principes et méthodes - Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Titres proches

Repérés par proximité sémantique. Utile pour situer votre offre, vos concurrents et d'éventuelles passerelles.

Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

Blocs de compétences (8)

RNCP38161BC01Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Droit de l'économie (fiche nationale)

Financement

Voies d'accès

Certificateurs (4)

Blocs de compétences (8)

Nomenclatures

Objectifs et contexte

Activités visées

Compétences attestées

Titres proches