Déclarant en douane

RNCP37632BC01Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la réglementation en vigueur

• Appliquer la réglementation douanière en vigueur dans l’Union Européenne pour établir les formalités douanières incombant au statut de RDE : * Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l’existence d’un mandat de représentation. * Identifier l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) en vue d’établir la déclaration en douane. * Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise. * Définir, en fonction du statut douanier si la marchandise est libérable ou sous contrôle du service des douanes afin d’en informer le client et les autres services de l’entreprise.

Évaluation : * Epreuve écrite individuelle : étude de cas et évaluation de connaissances théoriques sur l’espèce tarifaire : en fonction des marchandises importées ou exportées par le client, déterminer le classement tarifaire, les règles générales d’interprétation et les notes légales utilisées. * Epreuve écrite individuelle : étude de cas et évaluation de connaissances théoriques sur l’origine des marchandises : en fonction des conditions de fabrication des marchandises déterminer l’origine préférentielle ou non préférentielle. * Epreuve écrite individuelle : étude de cas et évaluation de connaissances théoriques sur la valeur des marchandises : déterminer la valeur en douane, la valeur statistique et la valeur basse TVA sur les marchandises importées et exportées en respectant les règles du code des douanes de l’Union. * Mise en situation professionnelle individuelle sur poste informatique : réaliser une déclaration en douane sur les applicatifs informatiques douaniers (Delta * Epreuve écrite individuelle : évaluation de connaissances théoriques sur le transit * Epreuve écrite individuelle : rédaction de deux courriels en langue française en réponse à une demande client et à l’administration * Epreuve individuelle écrite et orale : rédaction et soutenance d’un rapport d’activité professionnelle portant sur la réglementation douanière

RNCP37632BC02Conseiller le client dans le dédouanement de sa marchandise

• * Identifier les sources d’information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe * Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d’ordre public, réglementation déchets…) en s’adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situations de handicap (troubles dys, personne à mobilité réduite…) dans un but d’optimisation douanière * Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client : questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement

Évaluation : * Mise en situation professionnelle individuelle sur poste informatique : réaliser une déclaration en douane sur les applicatifs informatiques douaniers comportant un régime particulier ou une réglementation technique (expertise Delta) * Epreuve écrite individuelle : étude de cas et évaluation de connaissances théoriques sur les régimes particuliers : conseiller le client sur les possibilités douanières et les formalités qui en découlent en fonction du régime particulier applicable à la marchandise. * Epreuve écrite individuelle : évaluation de connaissances théoriques et cas pratiques sur la fiscalité : calculs des droits et taxes applicables en matière de contribution indirecte (alcool, tabac et produits pétroliers). * Epreuve écrite individuelle : rédaction d’un courriel en langue anglaise en réponse à une demande d’un client * Epreuve individuelle écrite et orale : rédaction et soutenance d’un rapport d’activité professionnelle portant sur le conseil au client, sur l’analyse et l’application de la veille réglementaire visant à développer l’expertise douanière.

RNCP37632BC03Gérer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane

• * Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles. * Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l’intérêt de contester et de déposer un recours. * Défendre les intérêts du client et argumenter face à l’administration des douanes pour résoudre le litige.

Évaluation : * Epreuve écrite individuelle : étude de cas et évaluation de connaissances théoriques sur l’environnement juridique : à partir d’un contrôle douanier non conforme, décrivez, analysez et justifiez les actions menées dans les différentes étapes menant à la résolution du litige. * Epreuve individuelle écrite et orale : rédaction et soutenance d’un rapport d’activité professionnelle portant sur le suivi d’un litige.