RNCP37628RNCPNiveau 7InactiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: 31/05/2026
Délivrable jusqu'au: 31/05/2030
Certificateurs: 1 +1 part.

Financement

Éligible CPF

Non (titre inactif)

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Insertion professionnelle · promotion 2021

Certifiés

100 %

Insertion globale 6 mois

—

Dans le métier 2 ans

Promotion	Certifiés	dont VAE	Insertion 6 mois	Métier 2 ans
2021	10	1	100 %	—
2020	18	0	100 %	94 %

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
Après un parcours de formation continue
Par candidature individuelle
Par expérience (VAE)

Certificateur

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX13000635600013

+ 1 organisme partenaire habilité à préparer / délivrer.

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Blocs de compétences (4)

RNCP37628BC01Manager une organisation pour conduire et piloter un projet de dépollution pyrotechnique ou de déminage sur un site pollué

Définir des composantes historiques et structurelles de la dépollution pyrotechnique (y compris du déminage) Diriger une organisation et gérer des compétences associées à la dépollution pyrotechnique Maitriser des règles socio-économiques des organisations et des marchés sur la dépollution pyrotechnique Définir, construire et piloter un projet en dépollution pyrotechnique Rédiger l’historique d’un site pollué en appliquant des techniques de recueil d’informations, d’analyse scientifique et de synthèse Identifier des ressources (humaines et matérielles) et des contraintes (réglementaires, opérationnelles et financières) relatives à la mise en place et au bon fonctionnement de chantiers de dépollution pyrotechnique

Modalités d'évaluation : Examen écrit individuel Production d’une étude technique en groupe projet Présentation orale individuelle

RNCP37628BC02Identifier, évaluer et maitriser les risques dans la conduite des opérations de dépollution pyrotechnique ou de déminage

Manager des risques et déterminer des mesures de prévention adaptées à la présence d’objets et de matières explosives Maitriser les règles de la sécurité pyrotechnique au cours des opérations de la dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) en dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de la qualité (SMQ ) en dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de l'environnement (SME) en dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management intégré (SMI) et de développement durable en dépollution pyrotechnique

Nomenclatures

NSF

231 · Mines et carrières, génie civil, topographie
343 · Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
344 · Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance

ROME

I1503 · Intervention en milieux et produits nocifs
F1106 · Ingénierie et études du BTP
F1202 · Direction de chantier du BTP
K1705 · Sécurité civile et secours
F1204 · Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTP

Formacode

32135 · Conduite projet
12562 · Pollution
22054 · Travaux publics
42804 · Déminage

Objectifs et contexte

La dépollution pyrotechnique consiste à supprimer ou réduire une pollution d'éléments pyrotechniques : matières (explosifs) ou objets (munitions communément surnommées restes explosifs de guerre). Les chantiers de dépollution pyrotechnique consistent aujourd’hui à rechercher, identifier puis neutraliser ou détruire des objets ou matières explosives enfouis plus ou moins profondément dans le sol, le sous-sol terrestre ou maritime. Concrètement, cela recouvre les restes explosifs de guerre liés aux différents conflits auxquels la France a été confrontée (conflit de 1870 ; première et seconde guerres mondiales) mais aussi d’autres activités (industries de défense, champs de tir…). La dépollution pyrotechnique désigne aussi l'élimination des pollutions et des contaminations des milieux ambiants tels que sols, nappes phréatiques, sédiments ou eaux de surface. Les diverses options d'action correctrice peuvent comprendre, sans y être limitées, des mesures physiques directes, comme le traitement, l'élimination ou la destruction des contaminants (matières ou objets), ou d'autres solutions de gestion du risque sur place, comme le recouvrement ou le confinement des contaminants ou même l'inaction quand les circonstances le permettent. Depuis quelques années, une évolution des pratiques a été constatée, la dépollution étant entreprise de plus en plus et de fait en secteur civil et un peu moins en secteur militaire. Tout récemment et dans l’attente de nouveaux textes réglementaires, des directives provisoires du Ministère du travail (avril 2021) imposent l'application des décrets et arrêtés relatifs au métier de la dépollution pyrotechnique au secteur privé. La principale évolution majeure depuis la création de cette certification est donc l’ouverture des opérations de dépollution pyrotechnique en secteur privé civil. Avant toute ouverture de chantier et en cas de présomption de pollution pyrotechnique (matières ou objets), une étude de sécurité pyrotechnique (ESP) doit être réalisée avant l’ouverture du chantier afin d’identifier toutes les possibilités d'accidents pyrotechniques. Cette dernière établit, dans chaque cas, la nature et la gravité des risques encourus par les travailleurs et par les tiers. Elle détermine les mesures à prendre pour éviter les accidents et limiter leurs conséquences tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du chantier. Cette étude, doit permettre à la Préfecture concernée d'autoriser les opérations dans les meilleures conditions de sécurité.

Activités visées

Sélectionner des moyens et des méthodes à mettre en oeuvre au cours des opérations de chantier Réaliser le dossier technico-économiques du projet (plans, métrés, relevés, prix…), du mémoire technique en réponse à l’appel d’offres Etablir le cahier des charges (attendu, besoins, solutions techniques, contraintes, environnement, livrables, cout, délai, ressources, assurance qualité…), des avants projets, des propositions d’offres, des devis destinés aux clients Elaborer des projets de dépollution et des études techniques (procédés, modes opératoires…) Vérifier pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pendant la réalisation de l’ouvrage, des principes généraux de prévention. S'assurer pour le compte du maître d'ouvrage ou du directeur de programme du respect des règles de sécurité au cours de l'exécution des chantiers et maitriser les règles de détermination des distances d’isolement en fonction du risque pyrotechnique et en fonction de la gravité des effets de cet événement, la probabilité d’exposition à cet évènement, la probabilité d’un évènement pyrotechnique, le taux de présence en zone d’effets. Veiller à l'application de l'étude de sécurité et s'assurer que cette étude tient compte de la coordination avec les chefs d'établissements ou les coordonnateurs désignés. Il veille aussi à la coordination des travaux pyrotechniques et consigne tous les éléments dont il a eu connaissance. Vérifier l'existence et la mise en place du ou des plans de secours (PPSPS, PGC, …) Réaliser des audits (techniques, organisationnels en qualité, sécurité et environnement)

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Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.