Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets

Le diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment est une évolution du diagnostiqueur déchet mis en œuvre par le Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments. De plus, il s’inscrit dans la mesure 34 de la feuille de route de l’économie circulaire du Ministère de la Transition Écologique du 23 avril 2018 et dans la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette exigence réglementaire est complétée par les décrets n°2021-821 et 822 du 25 juin 2021 prévoyant ainsi l’obligation, à partir du 1 janvier 2022, de la réalisation d’un diagnostic PEMD. Ainsi, un diagnostic PEMD devient obligatoire dans le cadre de la démolition ou de la réhabilitation significative des bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000m2 ainsi que dans des bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation de marchandises dangereuses pour des opérations de stockage, de fabrication ou de distribution. Le diagnostiqueur PEMD estime la nature, la quantité, la localisation des produits, équipements et matériaux générés des bâtiments en démolition ou en rénovation significative. Il indique l’état de conservation des produits, équipements et matériaux et propose des filières de réemploi ou de valorisation en tenant compte de la hiérarchisation des modes de traitement. Il est mandaté par un maître d’ouvrage.

Collecter les documents disponibles auprès du maître d’ouvrage relatif au chantier afin de connaitre toutes les caractéristiques du bâtiment Réaliser la pré-visite de reconnaissance des éléments physiques du chantier afin d’évaluer les spécificités du site Déterminer les moyens humains et matériels en s’appuyant sur les documents préparatoires et la pré-visite afin d’assurer un diagnostic précis du chantier Déterminer la durée globale du diagnostic en fonction des moyens et du chantier afin de planifier l’intervention Identifier les PEM en réalisant des sondages afin de déterminer leur nature Contrôler l’état des PEM en estimant leur qualité afin de déterminer la quantité réemployable Compter la quantité des PEM en utilisant des outils de mesure afin de déterminer leurs nombre Positionner les PEM à l’aide d’un plan afin de déterminer précisément leurs emplacements Vérifier l’exhaustivité des locaux visités au regard des plans afin d’avoir une vue d’ensemble Convertir en masse, selon leur densité, l’ensemble des PEMD quantifiés afin de déterminer leur poids Rechercher les filières de valorisation selon la nature de PEMD afin de faire des préconisations adaptées aux enjeux de l’opération Indiquer les précautions à prendre en fonction des PEM afin d’identifier les éléments liés à la sécurité et à leur sécurisation Classifier les déchets en utilisant la nomenclature en vigueur afin d’assurer la traçabilité Rédiger le rapport à l’aide d’un outil informatique afin de le présenter au maître d’ouvrage Présenter le rapport de diagnostic au maître d’ouvrage lors d’une réunion afin d’en expliquer son contenu. Assister le maitre d’ouvrage en compilant les éléments recueillis afin de renseigner la plateforme nationale réglementaire PEMD