Pilote de ligne (ATPL/A : Air transport pilot license/Aeroplane)

Le pilote de ligne, détenteur de l’ATPL/A a vocation à occuper la fonction de commandant de bord, après désignation par l’employeur. Le commandant en bord de transport public assume la conduite d’aéronefs lourds (de plus de 5t7 ou emportant plus de 19 passagers) dans l’espace aérien supérieur national et international. Il assure la conduite de l’avion lourd, certifié multipilote et l’encadrement de l’équipage technique (copilotes, mécanicien navigant) et commercial (hôtesses et stewards) et des personnels embarqués (interprète, agent de sécurité…). La sécurité des passagers et des membres d’équipage relève de sa responsabilité. Celle-ci s’accroît à mesure qu’augmente le nombre des passagers embarqués et donc l’effectif de l’équipage technique et commercial. La fonction de commandant de bord, de par son importance, est régie par les articles suivants du Code de l’Aviation civile sur trois grandes fonctions : 1 - Il s’assure de la mise en œuvre les règles de la sécurité et de la sûreté. Dans les limites définies par les règlements et par les instructions des autorités compétentes et de l'exploitant, il choisit l'itinéraire, l'altitude de vol et détermine la répartition du chargement de l'aéronef. Il peut différer ou suspendre le départ et, en cours de vol, changer éventuellement de destination chaque fois qu'il l'estime indispensable à la sécurité et sous réserve d'en rendre compte en fournissant les motifs de sa décision. Le commandant de bord est responsable de l'exécution de la mission. Article L422-2 2 - Il a un pouvoir de police dans son aéronef, Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers ou toute partie du chargement qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre à bord de l'aéronef. En vol, il peut s'il l'estime nécessaire, larguer tout ou partie du chargement en marchandises ou en combustible, sous réserve d'en rendre compte à l'exploitant. Il assure le commandement de l'aéronef pendant toute la durée de la mission. Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.(Article L422-3) 3 - Il est délégataire de l’entreprise pour prendre toute mesure opportune dans le cadre de l’exécution de sa mission, En cas de difficultés dans l'exécution de son mandat, il doit demander des instructions à l'exploitant. S'il lui est impossible de recevoir des instructions précises, il a le droit sans mandat spécial : a) D'engager les dépenses nécessaires à l'accomplissement de la mission entreprise ; b) De faire exécuter les réparations nécessaires pour permettre à l'aéronef de continuer sa mission dans un délai rapproché ; c) De prendre toutes dispositions et d'effectuer toutes dépenses pour assurer la sécurité des personnes embarquées et la sauvegarde du fret ; d) D'engager du personnel supplémentaire pour l'achèvement de la mission et de le congédier ; e) D'emprunter les sommes indispensables pour permettre l'exécution des mesures visées aux paragraphes précédents. Le règlement du litige est porté, le cas échéant, devant le tribunal de commerce. Le commandant de bord est consignataire de l'appareil et responsable du chargement. (Article L422-4).