RNCP30026RNCPNiveau 7InactiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

MASTER 2 - Domaine Droit, Économie, Gestion - Mention Droit Notarial

Master

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: 31/10/2019
Délivrable jusqu'au: —
Certificateurs: 2

Financement

Éligible CPF

Non (titre inactif)

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
En contrat d'apprentissage
Après un parcours de formation continue
En contrat de professionnalisation
Par candidature individuelle
Par expérience (VAE)

Certificateurs (2)

Organisme	SIRET
Université de Bourgogne	—
Ministère de l'Enseignement Supérieur	—

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Blocs de compétences (10)

RNCP30026BC01UE1 S3 Droit de la famille : 75h00 8 ECTS

Régimes matrimoniaux ; Divorce ; Successions ; Libéralités ; Incapacités ; Droit international privé

RNCP30026BC02UE2 S3 Droit immobilier urbain : 60h00 6 ECTS

Vente d’immeuble ; Copropriété ; Droit de l’urbanisme

RNCP30026BC03UE3 S3 Droit immobilier rural : 25h00 4 ECTS

Droit immobilier rural

RNCP30026BC04UE4 S3 Droit commercial général, sociétés et groupements : 40h00 6 ECTS

Droit commercial ; Droit des sociétés ; Procédures collectives

Nomenclatures

NSF

345t · Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
128 · Droit, sciences politiques

ROME

K1901 · Aide et médiation judiciaire
K1902 · Collaboration juridique
K1903 · Défense et conseil juridique

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

- Parcours Droit Notarial (DN) les titulaires du diplôme exercent leur activité professionnelle principalement dans le notariat (étude notariale) ou plus généralement au sein des professions juridiques (structures de conseils juridiques) ou judiciaires (avocat). Dans ce cadre, les activités principales suivantes sont exercées : - Authentifier les actes juridiques - Assurer la publicité des actes - Gérer un dossier de succession - Préparer des stratégies patrimoniales (transmission du patrimoine aux descendants, conception de montage immobilier, etc.) - Conseiller les clients (choix d’un régime matrimonial, etc.) - Réaliser des consultations - Etablir une expertise, en matière de divorce, sous désignation d’un juge - Gérer une négociation immobilière.

Compétences attestées

- Maîtriser les concepts juridiques (de droit civil, de droit commercial, de droit fiscal…) et la technique contractuelle pour rédiger des actes juridiques (contrats de mariage, donations, ventes d’immeuble, baux commerciaux, ruraux, etc.) et concevoir des montages (sociétés civiles notamment, assurance-vie, etc .). - Rédiger les bordereaux de publicité foncière - Liquider civilement et fiscalement les régimes matrimoniaux et successions - Réaliser une expertise immobilière et constituer un dossier de négociation immobilière - Classer les créanciers pour déterminer leur rang de paiement - Analyser des données de nature différente (juridiques, financières, factuelles…) pour conseiller les clients en matière de stratégie juridique et fiscale. Compétences transversales : - Animer des réunions de groupe - Gérer une relation client - Gérer du personnel (manager) - Comprendre la comptabilité professionnelle.

Secteurs d'activité

offices notariaux

Types d'emplois accessibles

Titres proches

Repérés par proximité sémantique. Utile pour situer votre offre, vos concurrents et d'éventuelles passerelles.

Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.