RNCP29202RNCPNiveau 7InactiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Droit notarial

Master

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: 31/10/2019
Délivrable jusqu'au: —
Certificateurs: 1

Financement

Éligible CPF

Non (titre inactif)

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
Après un parcours de formation continue
En contrat de professionnalisation
Par expérience (VAE)

Certificateur

Université Jean Moulin - Lyon 3

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Nomenclatures

NSF

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

ROME

K1902 · Collaboration juridique
K1903 · Défense et conseil juridique
C1205 · Conseil en gestion de patrimoine financier

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

* Rédaction d'actes et procédures juridiques * Accomplissement de démarches auprès d'organismes publics et privés * Vérification de l'authenticité de documents, titres de propriété * Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d'ordre juridique / patrimonial

Compétences attestées

* Maîtriser et mobiliser la réglementation en matière fiscale * Connaître la diversité des éléments patrimoniaux d'un individu ou d'une entreprise * Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes * Prendre en considération le contexte familial et/ou de transmission, succession *

Secteurs d'activité

A l'issue du Master, le diplômé peut exercer dans des : - offices de notaires - cabinets conseils en gestion de parimoine - établissements financiers - sociétés d'assurances

Types d'emplois accessibles

Clerc de notaire Assistant de notaire La plupart des titulaires du Master préparent le Diplôme Supérieur de Notarait pour devenir notaires

Réglementations d'activités

A compléter (Reprise)

Titres proches

Repérés par proximité sémantique. Utile pour situer votre offre, vos concurrents et d'éventuelles passerelles.

Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

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Objectifs et contexte

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Secteurs d'activité

Types d'emplois accessibles

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