Mention Droit public et administration publique Spécialité Droit du numérique - Administration - Entreprises

Administration d’Etat, Etablissements publics Collectivités locales, Entreprises publiques, Avocat Conseil juridique. Activités visées par le diplôme : * Prendre la mesure des problèmes juridiques posés par la généralisation des TIC aux administrations et aux entreprises ; y apporter des solutions adaptées. * Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit de l’Internet. * Contribuer à l’organisation et à la gestion des nouvelles technologies de l’information et de la communication, dans le domaine de la vie administrative (création et gestion juridique des téléprocédures administratives, de l’administration électronique, des marchés publics informatisés). * Conseiller les entreprises, sur le plan juridique,  dans l’usage des procédures fondées sur les TIC mises  en place dans la sphère publique (téléprocédures, marchés publics informatisés).

Eléments de compétences : Introduction générale au Droit du numérique : - Droit du numérique - Gouvernance de l’Internet - Traitement documentaire des données juridiques en ligne Droit de l’administration électronique et des téléservices Droit de l’administration électronique de l’Etat, des collectivités territoriales et des usagers Droit des marchés publics en ligne Droit fiscal et téléprocédures Droit des communications électroniques Droit et pratique des services en ligne Droit des contrats Droit budgétaire (LOLF) et nouveaux systèmes comptables publics Droit des données publiques et privées et de leur protection Droit de la propriété intellectuelle des personnes publiques à l’ère du numérique Contentieux de l’Internet Informatique Connaissance des réseaux et sécurité Internet public Conseil juridique aux administrations de l'Etat et des collectivités locales : * Prendre la mesure des problèmes juridiques posés par la généralisation des TIC aux administrations et aux entreprises ; y apporter des solutions adaptées * Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit de l'Internet. * Contribuer à l'organisation et à la gestion des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans le domaine de la vie administrative (création et gestion juridique des téléprocédures administratives, de l'administration électronique, des marchés publics informatisés). * Conseiller les entreprises, sur le plan juridique, dans l'usage des procédures fondées sur les TIC mises en place dans la sphère publique (téléprocédures, marchés publics informatisés).