RNCP16130RNCPNiveau 7InactiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Domaine : Droit, Économie, Gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Propriété industrielle et industries de santé

Master

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: —
Délivrable jusqu'au: —
Certificateurs: 1

Financement

Éligible CPF

Non (titre inactif)

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
En contrat d'apprentissage
Après un parcours de formation continue
En contrat de professionnalisation
Par candidature individuelle
Par expérience (VAE)

Certificateur

Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis

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Nomenclatures

NSF

128 · Droit, sciences politiques

ROME

K1903 · Défense et conseil juridique

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Activités visées : Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la propriété industrielle dans le secteur du droit de la santé ou du droit médical. Favoriser la recherche juridique dans ce domaine Un enseignement relatif au droit de la recherche

Compétences attestées

Capacités attestées : - Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet, de transfert de technologies, de marques ou dessins et modèles - Concevoir une veille technologique, brevet et marques à partir des bases de données - Mettre en œuvre un projet de brevet - Concevoir et gérer le droit des contrats - Rechercher les meilleures solutions possibles en tenant compte de l’environnement industriel - Evaluer les stratégies de l’entreprise - Etablir un diagnostic et mener les audits - Connaître le droit médical et de la santé ainsi que le système de santé et de protection sociale - Conseiller l’entreprise sur les différentes opportunités fiscales - Effectuer/accompagner un contrôle budgétaire

Secteurs d'activité

Secteurs d'activité : - Industries pharmaceutiques, - cosmétiques, - agro-alimentaire, biotechnologies, - Cabinet d’avocats et de conseils en propriété industrielle, - secteur de la recherche, - organisations nationale et internationales (INPI, OEB, …)

Types d'emplois accessibles

Type d'emplois accessibles : - Juriste d’entreprise - Conseiller en propriété industrielle - Avocat

Réglementations d'activités

A compléter (Reprise)

Titres proches

Repérés par proximité sémantique. Utile pour situer votre offre, vos concurrents et d'éventuelles passerelles.

Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

Domaine : Droit, Économie, Gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Propriété industrielle et industries de santé

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Nomenclatures

Objectifs et contexte

Activités visées

Compétences attestées

Secteurs d'activité

Types d'emplois accessibles

Réglementations d'activités

Titres proches

Domaine : Droit, Économie, Gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Propriété industrielle et industries de santé

Certificateur(s)

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